Émilie Chandler, députée, et Dominique Vérien, sénatrice, ont remis ce jour à la Chancellerie leur rapport « Améliorer le traitement judiciaire des violences intrafamiliales » au Garde des Sceaux à la Ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances.
Les nombreuses propositions de ce copieux rapport figurent aux pages 119 à 160 du document qui suit (et qui présente l’avantage de rappeler les contenus d’autres rapports précédents, sur le milieu rural notamment) :
Éric Dupond-Moretti et Isabelle Rome ont, dans la foulée, annoncé de nouvelles avancées adoptées par voie de décret dès septembre 2023. Les mesures relevant de la loi font l’objet de travaux trans-partisans pour un calendrier parlementaire le plus court possible, à l’automne 2023 (bracelet anti rapprochement BAR 5G nouvelle génération dès juin 2023 ; création d’une ordonnance de protection provisoire immédiate prise en 24h sans contradictoire ; pôles spécialisés au sein de toutes les juridictions ; nouvel outil informatique, actuellement en cours de construction, permettant demieux évaluer les situations à risque ou la dangerosité de certains auteurs : augmentation de 45,7% du déploiement des Téléphones Grave Danger TGD depuis 2020 …).