Une circulaire sur le déploiement des dispositifs d’accueil et d’accompagnement des victimes de violences conjugales, intrafamiliales et/ou sexuelles au sein des établissements de santé

Voici une circulaire en date du 25 novembre 2021 (datée du 24 dans certaines sources internes ; N° NOR : JUSD2135042 C ; N° CIRCULAIRE : CRIM-2021-13/E6 – 24.11.2021 ; N/REF : CRIM-BPJ N° 2021/0139/H8).

Ce texte traite du déploiement des dispositifs d’accueil et d’accompagnement des victimes de violences conjugales, intrafamiliales et/ou sexuelles au sein des établissements de santé avec plusieurs annexes :

  • Modèle de protocole d’accueil et d’accompagnement des victimes de violences conjugales, intrafamiliales et/ou sexuelles au sein des établissements de santé,
  • Fiches action : « Accueil et information de la victime : intervention des associations d’aide aux victimes de violences », «Evaluation et prise en charge individualisée des victimes (dispositif EVVI) », « Dépôt de plainte », « Signalement judiciaire », « Indicateurs de suivi », «Situation des mineurs victimes et/ou témoins», «Formation Gendarmerie nationale», « Formation Police nationale », « Dossier conservatoire “recueil de preuves sans plainte“ »,
  • Trames de liaison à destination des associations d’aide aux victimes, de réquisition d’une association d’aide aux victimes, de dépôt de plainte simplifié, de signalement au procureur de la République, d’accord à signalement par les victimes, de recueil du consentement et d’information de la victime dans le cadre du recueil de preuves sans plainte.

Voici ce texte :

http://www.justice.gouv.fr/bo/2021/20211231/JUSD2135042C.pdf