Un juge peut-il refuser d’expulser de son domicile un homme qui y fait subir des violences à son ex-femme et à ses enfants ?

Bravo à M. N. Hervieu (voir ici) qui a relevé une intéressante décision de la CEDH.

Un homme fait subir des violences à son ex-femme et à ses enfants.

Le juge cependant refuse d’ordonner son expulsion du logement où se déroulent ces violences.

Ce faisant, le juge, selon la CEDH, viole les stipulations de l’article 8 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales.

Voir CEDH, 5e section, 3 septembre 2020, LEVCHUK v. UKRAINE, no. 17496/19 :

https://hudoc.echr.coe.int/fre?i=001-203931#{« itemid »:[« 001-203931 »]}

http://hudoc.echr.coe.int/fre?i=001-203931