Chronique vidéo de D. Maus – La République doit, avec mesure, réformer sa Cour de Justice
Éric Landot
Au lendemain de l’arrêt concernant le Garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, le professeur Didier Maus a souhaité revenir sur l’institution contestée qu’est la Cour de Justice de la République.
Avec les chapitres que voici :
La critique est facile. Mais les propositions concrètes font largement défaut.
Composition de la CJR : une réforme, oui. Une révolution, non.
Un « saucissonnage » des dossiers de mauvais aloi. Autant étendre la compétence de la CJR.
Une exclusion des constitutions de partie civile qui ne se justifie pas.
Redonner au procès pénal son indispensable unité.
Une incertaine faisabilité politique des réformes.
Une étrange décision concernant M. E. Dupond-Moretti.
19/ Débat juridique sur le régime disciplinaire des parlementaires (disputatio sur une damnatio… — échanges avec le Professeur J.-P. Camby, débat organisé et animé par Me E. Landot)
