Au lendemain de l’arrêt concernant le Garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, le professeur Didier Maus a souhaité revenir sur l’institution contestée qu’est la Cour de Justice de la République.
Avec les chapitres que voici :
- La critique est facile. Mais les propositions concrètes font largement défaut.
- Composition de la CJR : une réforme, oui. Une révolution, non.
- Un « saucissonnage » des dossiers de mauvais aloi. Autant étendre la compétence de la CJR.
- Une exclusion des constitutions de partie civile qui ne se justifie pas.
- Redonner au procès pénal son indispensable unité.
- Une incertaine faisabilité politique des réformes.
- Une étrange décision concernant M. E. Dupond-Moretti.
- Des conséquences politiques ?
Voici, donc, cette vidéo de 8 mn 49 :
Il s’agit d’une série de vidéos faites par le Professeur Didier Maus (DMconseil@hotmail.com) en lien avec le cabinet Landot & associés.
Voici les vidéos précédentes :
Chroniques vidéos précédentes de M. Didier Maus
29/ Le référendum : une occasion manquée, hélas. Mais, demain, une nécessité
28/ Enjeux juridiques et politiques de cette rentrée 2023
27/ Un an de législature
26/ 11e congrès français de droit constitutionnel
25/ Référendum d’initiative partagée : deux de chute…
24/ Retraites : retour sur les deux décisions du 14 avril 2023
23/ RIP et saisine du Conseil constitutionnel. Etat des lieux avant les décisions du 14 avril 2023
22/ Vers une nouvelle révision de la Constitution ?
21/ Réforme des retraites : un débat constitutionnel
20/ Chronique vidéo de D. Maus – 2022 : un bilan constitutionnel
19/ Débat juridique sur le régime disciplinaire des parlementaires (disputatio sur une damnatio… — échanges avec le Professeur J.-P. Camby, débat organisé et animé par Me E. Landot)
18/ A-t-on besoin de l’institution du Premier Ministre dans notre Ve République ?
17/ Retours sur l’article 49, al. 3, de la Constitution
16/ Grande-Bretagne : les leçons d’une double transition
15/ La décision, en référé, du Conseil d’Etat de ne pas suspendre l’expulsion de M. Iquioussen
14/ Le vote des étrangers aux élections municipales : retour d’un vieux débat ; possibilités de solutions médianes
13/ Où en est l’Assemblée Nationale ?
12/ L’IVG et la Constitution, aux Etats-Unis et en France
11/ Décisions QPC du 17 juin 2022 ; dernières saisines
10/ Quid d’une éventuelle dissolution ?
9/ Décisions QPC du 3 juin 2022 et dernières saisines du Conseil constitutionnel
8/ Au lendemain du 19 juin
7/ Nouveau Gouvernement, nouveautés juridico-administratives
6/ Présidentielle : deux ou trois choses que je sais d’elle…
5/ Quel référendum ?
4/ Démocratie représentative ou démocratie délibérative ?
3/ Le contrôle des opérations préalables à l’élection présidentielle : les décisions du 24 mars 2022
2/ En droit, faut-il reporter l’élection présidentielle ?
1/ Parrainages : beaucoup de bruit pour rien ?
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