A été publiée, le 8 mai 2024, au JOUE, la directive (UE) 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 sur la performance énergétique des bâtiments (refonte ; PE/102/2023/REV/1) que voici :
Il s’agit bien d’une refonte, mais avec de nombreuses dispositions nouvelles, étant rappelé que les bâtiments représentent 36% des émissions de gaz à effet de serre.
A retenir :
- les nouveaux bâtiments devront être à zéro émissions à partir de 2030 :
- Pour les nouveaux bâtiments occupés par des autorités publiques ou appartenant à des autorités publiques, l’échéance est fixée à 2028. Les États membres pourront prendre en considération le potentiel de réchauffement planétaire du bâtiment sur l’ensemble de son cycle de vie, qui inclut la production et l’élimination des matériaux utilisés pour sa construction.
- Pour les bâtiments résidentiels, les États membres devront mettre en place des mesures pour garantir une réduction de la consommation moyenne d’énergie primaire d’au moins 16% d’ici 2030 et d’au moins 20 à 22% d’ici 2035.
- Les États membres devront rénover les 16% des bâtiments non résidentiels les moins performants d’ici 2030 et, d’ici 2033, les 26% les moins performants en appliquant des exigences minimales en matière de performance énergétique.
- Si cela est techniquement et économiquement possible, les États membres devront progressivement équiper d’installations solaires les bâtiments publics et non résidentiels, en fonction de leur taille, et tous les nouveaux bâtiments résidentiels d’ici 2030.
- des mesures pour aider à réduire les factures énergétiques et lutter contre le changement climatique :
- Abandon progressif des chaudières à combustibles fossiles :
les États membres doivent adopter des mesures pour décarboner les systèmes de chauffage et mettre progressivement fin à l’utilisation de combustibles fossiles pour le chauffage et la climatisation, en vue d’un abandon total des chaudières à combustibles fossiles d’ici 2040. Le subventionnement des chaudières à combustibles fossiles autonomes sera interdit à partir de 2025. Des incitations financières seront encore possibles pour les systèmes de chauffage hybrides, tels que les systèmes qui combinent une chaudière et une installation solaire thermique ou une pompe à chaleur.
- Abandon progressif des chaudières à combustibles fossiles :
- des exceptions pourront s’appliquer aux bâtiments agricoles et au patrimoine historique.
Les bâtiments agricoles et les bâtiments du patrimoine pourront être exclus des nouvelles règles. Les États membres pourront également décider d’exclure les bâtiments protégés pour leur valeur architecturale ou historique particulière, les bâtiments temporaires, ainsi que les églises et les lieux de culte.
