Au JO de ce matin, se trouve un décret très important sur les performances énergétiques des bâtiments, qui est une des clefs de voûte de l’ambitieuse politique « RE2020 ». Voici le texte de ce décret (en attendant ses deux arrêtés d’application) avec quelques sources et explications à son sujet :

  • I. Une série de textes sur les performances énergétiques des bâtiments, dans un cadre volontariste, contraint par le législateur et par le juge
  • II. Un décret important à ce sujet au JO de ce matin (le décret principal de la réforme RE2020) 
  • III. Sources à ce sujet 
  • IV. Texte de la note de présentation à ce propos (décret et arrêtés) qui avait été diffusée lors de la consultation publique sur ce projet de décret (au JO de ce matin) et ces projets d’arrêtés (à venir)
  • V. Texte du décret au JO de ce matin