Après un long parcours dont voici quelques épisodes récents (voir ces articles pour plus de détails), le droit […]
Bâtiment
Au JO de ce matin se trouve un décret « relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des […]
Le bâtiment est l’un des secteurs clé pour lutter contre le réchauffement climatique. Il représente, selon le Ministère de […]
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) du 10 février 2020 […]
Au JO de ce matin, se trouve un décret très important sur les performances énergétiques des bâtiments, qui est une des clefs de voûte de l’ambitieuse politique « RE2020 ». Voici le texte de ce décret (en attendant ses deux arrêtés d’application) avec quelques sources et explications à son sujet :
- I. Une série de textes sur les performances énergétiques des bâtiments, dans un cadre volontariste, contraint par le législateur et par le juge
- II. Un décret important à ce sujet au JO de ce matin (le décret principal de la réforme RE2020)
- III. Sources à ce sujet
- IV. Texte de la note de présentation à ce propos (décret et arrêtés) qui avait été diffusée lors de la consultation publique sur ce projet de décret (au JO de ce matin) et ces projets d’arrêtés (à venir)
- V. Texte du décret au JO de ce matin
A été mis en ligne, avec possibilité de donner son avis jusqu’au 26 juillet, le projet de décret […]
La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques a diffusé une série de guides bien faits pour les […]
Le décret relatif à la rénovation thermique des bâtiments tertiaires, administrations incluses, est au JO de ce matin. […]
Décret performance énergétique : déjà suspendu deux fois, voici le décret annulé au nom du principe de sécurité juridique.
Au JO de ce matin : report de 2 ans des règles thermiques pour les bâtiments collectifs (logements […]
Le Conseil d’Etat vient de suspendre, en référé, le décret du 9 mai 2017 « relatif aux obligations d’amélioration de […]
Réponse avec le décret no 2016-1821 du 21 décembre 2016 relatif aux constructions à énergie positive et à […]
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