Bon état écologique des eaux marines : un changement de paradigme

  La Commission européenne vient de redéfinir les critères et les normes applicables au bon état écologique des eaux marines par cette :  Décision (UE) 2017/848 de la Commission du 17 mai 2017 établissant des critères et des normes méthodologiques applicables au bon état écologique des eaux marines ainsi que des spécifications et des méthodes […]

[Vidéo] GEMAPI : cadrage général (version actualisée)

Le cabinet Landot & associés a décidé de créer un cycle de vidéos autour de la compétence GEMAPI que devront exercer les communautés et métropoles au 1er janvier 2018. Cette vidéo introduit le contexte de cette compétence, ses contours, les grands principes en termes d’incidences sur les syndicats, acteurs actuels, communautés et métropoles. Elle constitue la […]

Des nouvelles règles pour le Conseil national des déchets et d’autres instances consultatives (REP), mise en place de règles « déontologiques » pour leurs membres

L’Etat a adopté un nouveau décret (Décret no 2017-210 du 20 février 2017)  « relatif aux instances consultatives dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets » Ce texte modifie notamment la composition du Conseil national des déchets (CND) : le collège des représentants de l’Etat avec voix consultative; la participation au CND des personnalités désignées […]

Consultation publique sur le projet de décret « information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement »

Le présent blog a traité, cet été, de l’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement : Participation du public et enquêtes publiques : une importante Ordonnance publiée au JO   … puis des nouvelles règles […]

Une nouvelle ordonnance pour encadrer les évaluations environnementales en cas de mesures conservatoires encadrant la poursuite de l’activité lorsque l’installation est exploitée sans autorisation

La directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement conditionne la délivrance d’une autorisation nécessaire à la réalisation d’un projet à la réalisation préalable d’une évaluation environnementale. La Commission européenne a estimé que le dispositif national qui résulte des dispositions […]

Retour sur les textes récents ayant des incidences en matière de GEMAPI.

La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, plus connue sous le bucolique acronyme de « GEMAPI », que nous avons déjà abondamment abordée est une compétence obligatoire que devront exercer les EPCI à fiscalité propre à compter du 1er janvier 2018 au plus tard. Bon nombre de communautés (ou de syndicats de rivières) se sont déjà […]

Environnement et fiscalité : une accumulation inefficace selon la Cour des comptes qui formule 10 recommandations

Pour les besoins d’une enquête demandée par la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a recensé l’ensemble des dispositifs fiscaux susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement. Il en ressort que les dépenses défavorables au développement durable occupent un poids croissant, désormais supérieur à celui des dépenses favorables à l’environnement. Leurs impacts respectifs […]

Deux jugements intéressants relatifs au contrôle du juge en matière de combinaison entre la protection du littoral et celle de la faune et de la flore

Le TA de Montpellier valide les arrêtés déclarant d’intérêt général et autorisant la réalisation de travaux de protection du littoral de Vias Ouest et dérogeant aux interdictions relatives aux espèces de flore et de faune sauvage protégées. TA Montpellier, 31 mai 2016, Association de défense environnementale et des intérêts des habitants de Vias et a., n°s […]

Le Conseil d’Etat monte au filet et sauve l’extension du stade Roland-Garros

Les amateurs de la petite balle jaune et autre terre battue se réjouiront certainement de ce début d’automne qui les consolera d’un début de printemps plutôt maussade. Le 24 mars 2016, le Tribunal administratif de Paris avait rendu une décision stoppant net les travaux d’extension du stade Roland Garros prévus dans une partie des serres […]

Publication du décret d’application sur le plan régional de prévention et de gestion des déchets

Après une longue phase de concertation avec quelques pré-versions présentées, voici enfin le décret d’application pour l’élaboration du Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRGD ou PREGED) On rappelera en effet que la loi NOTRe a prévu le basculement de tous les plans de déchets au profit d’un nouveau plan unique vers la région […]

De l’intérêt des syndicats de rivière(s)

Alors que des réflexions sont engagées sur la problématique de la GEMAPI, que des territoires s’interrogent sur les coûts que vont représenter cette compétence (mais les derniers évènements, hélas ont démontré aussi l’utilité de cette prise en charge par le public , il semble utile de rappeler que la GEMAPI est en réalité déjà assurée en […]

Les communautés sont-elles compétentes en matière d’eaux pluviales ?

Depuis la loi NOTRe, un débat fait rage (enfin dans notre petit milieu des juristes …) sur le fait de savoir si les communautés compétentes en matière d’assainissement collectif sont compétentes en matière d’eaux pluviales (rappelons qu’elles auront cette compétence en compétence obligatoire au 1/1/2020 au plus tard … certains la récupérant bien avant soit […]

Parlez-vous la novlangue durable ?

A télécharger : vocabulaire dev dur officiel 2015   A tort ou à raison, le Général de Gaulle brocardait ceux qui rêvaient d’un monde international intégré technocratique qui jargonneraient dans un quelconque langage de type « volapük intégré ». De fait, entre jargons et novlangues plus ou moins verbeuses, elle est grande, parfois, la solitude des citoyens. Celle […]

Les deux cycles de l’eau : révolutions en devenir pour les communautés

NB : Article reprenant des éléments de mon article publié dans l’excellente revue TECHNI.CITES A côté du petit cycle de l’eau (Eau potable ; assainissement), sont réunifiés les éléments du grand cycle de l’eau sous le vocable de Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. 2018-2020 sera l’année de la grande réunification de ces […]