Éric Landot Brèves et articles, Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public), Urbanisme, construction et immobilier

Performance énergétique et environnementale des bâtiments : évolution pour les HLL en France métropolitaine

Après un long parcours dont voici quelques épisodes récents (voir ces articles pour plus de détails), le droit en matière de performance énergétiques des bâtiments (y compris bureaux, scolaires…) est à peu près stabilisé :

 

L’édifice continue cela dit de se construire avec la publication au JO de ce matin de :

  • Arrêté du 14 août 2024 modifiant l’arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l’article R. 172-6 du code de la construction et de l’habitation (NOR : TREL2312219A), que voici :

Ce texte modifie l’article 50-4 de l’arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l’article R. 172-6 du code de la construction et de l’habitation.

Il entre en vigueur le 1er novembre 2024 et il s’applique aux constructions d’habitations légères de loisirs (HLL) de moins de 50 m2.

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