Les marchés publics de travaux représentent un pourcentage important de la commande publique (35% des marchés conclus). Les enjeux sont importants pour l’économie.
L’OECP vient de publier un nouveau guide « sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux » après concertation avec les acteurs du secteur (maitres d’ouvrage, maîtres d’oeuvres et opérateurs économiques).
Ce guide se veut pratique et pédagogique, le but étant de permettre un paiement rapide des prestations effectuées dans le cadre des marchés de travaux tout en respectant les exigences des textes quant aux formalités du circuit des situations de paiement.
L’objectif affiché étant de « de prévenir certaines situations critiques, susceptibles de générer des difficultés de paiement pour les titulaires et de complexifier les processus de validation et de traitement par les maîtres d’œuvre et les maîtres d’ouvrage » . De nombreux renvois sont effectués tout au long de ce guide vers des fiches de la DAJ concernant les sujets traités.
Espérons que ce guide permettra de fluidifier les relations et la communication entre les différents acteurs. C’est l’objectif en tout cas !
Téléchargez le guide ici