Sous-traitance dans les marchés publics : premiers enseignements

L’observatoire économique de la commande publique, qui dépend des Ministères économiques et financiers (Bercy), vient de publier une intéressante et volumineuse (80 pages) étude sur la sous-traitance dans les marchés publics. C’est à lire (téléchargement libre et gratuit) ici :

 

Voir aussi en pdf :

 

 

En résumé :

  • la sous-traitance (enfin… celle déclarée) reste faible (14,5/100) et porte rarement sur un grand nombre de sous-traitants par contrat
  • la sous-traitance porte surtout sur les PME, surtout sur les travaux (ce qui confirme ce que chacun sait intuitivement)
  • cette notion recouvre des réalités variées avec des mauvaises pratiques qui persistent (là encore, ce n’est pas un scoop mais il est intéressant d’en avoir une confirmation statistique solide). 

 

Voici un extrait (un extrait seulement ; nous avons sélectionné la partie la plus susceptible d’intéresser les acheteurs publics) de la synthèse figurant en pages 56 et suivantes de ce document :

 

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