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marchés publics de travaux

Prolongation du seuil de 100 000 euros permettant de conclure un marché public de travaux sans publicité ni mise en concurrence

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Depuis quelques années, si le montant de leurs besoins en matière de travaux est inférieur à 100 000 […]

Marie Gouchon 31/12/2024 Brèves et articles, Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public)

L’OECP publie un nouveau guide sur la facturation et le règlement des marchés publics de travaux

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Les marchés publics de travaux représentent un pourcentage important de la commande publique (35% des marchés conclus). Les […]

Evangelia Karamitrou 11/09/2024 Brèves et articles, Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public)

La notification d’un décompte général, même irrégulier, fait obstacle à la possibilité pour le titulaire d’initier l’établissement d’un DGD tacite !

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CE, 9 novembre 2023, Société Transport tertiaire industrie, req. n°469673, Mentionné Dans un arrêt du 9 novembre 2023, […]

Evangelia Karamitrou 21/11/2023 Brèves et articles, Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public)
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