Est-ce un avant goût de la simplification du droit de l’urbanisme qui est annoncée ? Toujours est-il que le gouvernement vient de publier un décret qui proroge de plein droit la durée de validité de la plupart des autorisations d’urbanisme qui ont été délivrées depuis le 1er janvier 2021.
Ainsi, selon ce décret :
- les autorisations d’urbanisme délivrées entre le 28 mai 2022 et le 28 mai 2024 voient leur durée de validité être portée à cinq ans (mais elles ne pourront alors faire l’objet d’aucune prorogation)
- Si ces autorisations valent également autorisation d’exploitation commerciale, la durée de validité de cette dernière est alors prorogée de deux ans,
- la durée de validité des autorisations d’urbanisme délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 27 mai 2022 est prorogée d’un an et il en va de même de la durée des autorisations d’exploitation commerciale pouvant accompagner la délivrance des permis de construire délivrés au cours de cette même période.
Ref. : Décret n°2025-461 du 26 mai 2025 prorogeant le délai de validité des autorisations d’urbanisme délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 28 mai 2024. Pour lire le décret, cliquer ici