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autorisations d’urbanisme
Désormais, il faut être motivé pour constater la caducité d’une autorisation d’urbanisme.. Voyons cela avec Nicolas Polubocsko, au […]
Lorsqu’une ZAC est créée, le sursis à statuer doit être privilégié. Voyons cela avec un article et […]
Est-ce un avant goût de la simplification du droit de l’urbanisme qui est annoncée ? Toujours est-il que […]
La lecture du Journal Officiel de ce matin est riche en actualité pour qui s’intéresse au droit de […]
Un arrêté adopté le 18 octobre 2024 et publié le lendemain vient de modifier quelques dispositions du Code […]
Un arrêté du 17 avril 2023 publié au Journal Officiel de ce matin, simplifie légèrement le contenu des […]
Il n’est pas rare que des permis de construire soient délivrés sur des parcelles issues de divisions foncières, […]
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Lorsque le demandeur d’une autorisation d’urbanisme n’a pas reçu de réponse expresse pendant la période d’instruction de son […]
A compter du 1er janvier 2022, les communes de plus de 3500 habitants devront mettre en place une […]
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