Durée de validité des autorisations de construire : jamais 2 sans 3 !

Par un décret pris le 05 janvier 2016 et publié le 06 janvier 2016 (décret n°2016-6), la durée de validité des autorisations de construire est désormais fixée de façon générale à 3 ans (au lieu de 2 auparavant). Désormais, la péremption des autorisations de construire n’interviendra donc qu’au terme de cette période de trois ans et si aucun travaux n’est entrepris entretemps.

Comme par le passé, cette durée de validité des autorisations de construire pourra être prorogée pour une année supplémentaire. Mais, et c’est là une nouveauté, cette prorogation pourra être accordée deux fois de suite. Une autorisation de construire pourra donc voir la durée de sa validité être portée à 5 ans (3+1+1) si les dispositions de ce décret sont utilisées dans leur plénitude.

Les dispositions de ce décret sont d’application immédiates : les autorisations d’urbanisme actuellement en cours voient ainsi leur durée de validité être automatiquement portées à trois ans. Et pour les autorisations dont la durée de validité a déjà fait l’objet d’une prorogation, le décret prévoit que la durée de ladite prorogation est automatiquement majorée d’une année.

Pour finir on rappellera que la durée de validité des autorisations de construire est automatiquement suspendue en cas de recours contentieux contre ladite autorisation, et ce, tant que l’instance n’a pas pris fin.

Les autorisations de construire délivrées ont donc de beaux jours devant elles…