Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience vécue.
Nous ne diffusons pas des informations sur les dossiers les plus connus, les plus emblématiques :
• d’une part parce que le secret professionnel s’en trouverait violé,
• et d’autre part parce que le but de cette chronique est justement de montrer le travail quotidien, ordinaire mais passionnant, tel que nous le vivons avec nos clients, à la manière d’un petit « retour sur expérience »
Aujourd’hui, un petit « retour de terrain » du pôle « TEI ».
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L’approche de la trêve estivale (ou hivernale) a souvent cet étrange effet de faire ressortir, certains vieux dossiers. Il ne s’agit pas ici de nostalgie, ni de « Cold-case », mais juste d’un souvenir d’un dossier, un des premiers, riche en enseignement.
Le cabinet à l’époque était constitué essentiellement autour de 6 personnes, une grand ville nous confiait de nombreux dossiers dont celui de l’armement de sa police municipale. A l’époque les règles étaient différentes et tout un processus devait être respecté pour équiper les équipes avec des armes (qui seraient aujourd’hui depuis la refonte du code de la sécurité intérieure des armes de poing de catégorie B au sens du L.311-2 du CSI). On ne rentrera pas dans le débat du « pour » ou « contre » l’armement qui demeure toujours d’actualité. Il ne nous appartient et à l’évidence ce débat avait eu lieu au sein de la municipalité.
En revanche un tel armement n’est pas anodin et les travaux qui s’ensuivirent sont au coeur du rôle du rôle de conseil de l’avocat. A la demande des élus et de la direction générale notre travail a ainsi consisté, entre autres, à imaginer de conserve avec le responsable de la police municipale sur l’ensemble des procédures avec pour objectif de sécuriser les agents, les tiers. Règles d’utilisation, stockage, exigence de formation, faculté ou non pour un agent d’être seul, etc. Bien entendu il existait déjà des règles en la matière mais il s’agissait ici de déployer tout un ensemble de règles complémentaires propres au service via son règlement intérieur. Il s’agissait alors de penser à tous les problèmes pouvant être rencontrées et anticiper à la fois les mécanismes de réaction et surtout imaginer les procédures de prévention.
Disons le clairement : il s’agissait de prévenir autant que possible les risques liés au suicide, aux accidents corporels, la gestion du stress, etc. Mais fait amusant il y avait aussi un autre aspect pédagogique : expliquer à un élu rattaché à ce service que non, il ne pourrait pas en ce qui le concerne avoir une arme en dotation, ni faire des tournées avec les agents, etc. Il y a parfois aussi une petite histoire derrière l’histoire plus officielle.
Mais, plus sérieusement, ce fut l’occasion de « faire du droit » avec une finalité claire : rechercher les bons équilibres, imaginer et créer des règles simples et opérationnelles, en s’appuyant sur l’expertise métier du responsable du service, pour sécuriser au mieux le service et les personnes.
Ce fut, en ce qui me concerne, alors jeune avocat, une importante leçon de ce que devait être mon métier : on ne « fait pas du droit » pour le seul plaisir de « faire du droit ».
Certes philosopher sur la règle de droit, peut procurer du plaisir … mais la norme juridique doit avant tout rester une réponse concrète à un problème, elle doit à partir d’un besoin réel, aboutir à des solutions opérationnelles et adaptées. C’est pourquoi le dialogue avec le client et son besoin et, surtout, s’appuyer sur la technicité et les faits seuls permettent d’atteindre cet objectif.
Aujourd’hui encore, cet enseignement guide notre approche. Quand en GEMAPI on nous demande de qualifier si un ouvrage relève ou non de cette compétence, c’est bien la technique, l’historique de l’ouvrage, sa finalité, qui alimenteront notre analyse juridique. Quand nous accompagnons un transfert de compétence, le financier et le technicien alimenteront notre travail sur la CLECT et le transfert de charges ou nos scénarios de transfert. Quand on accompagne la création d’une école de formation de sapeurs-pompiers, là aussi, plus que jamais, le dialogue avec les officiers professionnels qui auront a mettre en oeuvre les propositions s’avère indispensable, etc. Pour bien accompagner l’évolution d’une UVE, rien ne vaut la visite de l’usine et les explications des services techniques.
Au-delà de cette nécessité de s’appuyer sur le savoir faire d’autres professionnels pour faire correctement notre travail … reconnaissons que c’est aussi et tout simplement très stimulant de pouvoir s’imprégner du métier et du savoir faire d’autres personnes.