Depuis l’arrêt commune de Meung-sur-Loire (CE, 7 mars 2008, Rec., p. 97), on sait qu’une décision de préemption […]
Aménagement
Lorsqu’un projet implique la réalisation de travaux sur les réseaux publics et que ceux-ci ne sont pas prévus […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » […]
En matière de maitrise foncière, une commune ne peut légalement exercer son droit de préemption urbain que si […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
En matière de construction de logements sociaux, les communes et EPCI compétents doit atteindre des objectifs qui sont […]
Lundi 17 octobre 2022, le Conseil d’Etat a fixé les règles de renvoi de balle entre juridictions lorsqu’urbanisme […]
Avant l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2014, sauf à avoir la compétence PLU, un […]
Plus de 5000 enquêtes publiques sont organisées chaque année. Quelles mesures de prudence juridique adopter alors ? Comment […]
Pour 2022, le taux de la redevance d’archéologie préventive passe à 0,60 € le mètre carré (pour 0,55 en […]
Peut-on déléguer à l’exécutif local la conclusion d’une convention de l’article L. 523-7 du code du patrimoine (diagnostic d’archéologie […]
La gestion et la reconversion des friches s’avère, désormais, un enjeu majeur alors que le foncier devient rare, […]
La taxe d’aménagement est due en principe par le bénéficiaire de l’autorisation de construire (ou par le bénéficiaire […]
Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision, à publier aux tables du recueil Lebon, qui illustre bien la […]
A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique […]
L’Etat vient de faire son bilan à mi parcours des opérations Cœur de ville. Il s’agit bien sûr d’un […]
La nouvelle note de veille du Le Plan Urbanisme Construction Architecture porte sur les effets de la crise sanitaire […]
Vous n’avez pas passé tout l’été le nez sur vos actualités juridiques ? Ce n’est pas grave car […]
Depuis la célèbre jurisprudence Commune de Meung-Sur-Loire (CE, 7 mars 2008, Commune de Meung-sur-Loire, req., n° 288371), on […]
Dans une décision rendue le 1er juillet 2020, le Conseil d’Etat (CE, 1er juillet 2020, Decathlon, n°423076) a […]
Classiquement en matière d’expropriation, d’opération d’aménagement, d’implantation, de tracé… le juge dresse un bilan coût / avantages des diverses solutions possibles sur le terrain. Or l’application, aux opérations de réaménagement urbain autour d’une zone commerciale, de cette théorie du bilan a donné lieu à un arrêt à publier aux tables du recueil .
« Lors des 60 derniers jours, nous avons relevé plus de 40 jours de dépassement des températures saisonnières […]
En première instance, l’affaire avait fait grand bruit : Pollution, aménagement, pouvoir de police et circulation : voici […]
Comme le relatait hier le présent blog, au Conseil des Ministres d’hier a été présenté le projet de […]
Par un jugement rendu à l’instant, le tribunal administratif de Paris annule : d’une part la délibération du […]
Par une décision en date du 11 décembre dernier, le Tribunal des conflits (TC) a jugé que […]
A l’été 2016, l’Inspection générale des finances et le Conseil général de l’environnement et du développement durable ont remis […]
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