En 2017, 2018 et 2019, la mode était, pour l’Etat, à indiquer qu’il y aurait une grande relance de l’ingénierie territoriale de l’Etat, conduisant notamment à la création de l’ANCT (regroupant des structures pré-existantes mais avec un important changement de philosophie) et le recentrage du CEREMA :
- E. Macron détaille, devant les Préfets, son programme pour les territoires
- Un ancien DGCL pour être le nouveau CGET et pour préfigurer la future agence nationale de la cohésion des territoires
- Agence nationale de cohésion des territoires : une fusée à trois étages… un vol vers l’inconnu… mais enfin un pilote à bord
- Une instruction interministérielle relative à la mise en œuvre du programme « Villages d’Avenir » (plan France Ruralités ; renfort en ingénierie)
- L’Agence nationale de cohésion des territoires a enfin son pilote et son décret… mais elle reste encore dans le brouillard
- CEREMA : la grande bascule est opérationnelle
- etc.
Quelques temps après, le vent ne tourne plus dans la même direction.
Or, un rapport conjoint d’inspections générales prestigieuses de notre pays (IGF ; IGAS ; IGEDD ; IGA) vient d’étudier l’état de cette ingénierie de l’Etat avec un regard critique.
Sont concernés à titre principal : l’ADEME, le CEREMA, l’ANCT.
Avec des constats assez sévères que l’on peut ainsi résumer au fil de ces phrases de la synthèse du rapport :
- « Développées en silo, les offres des opérateurs apparaissent redondantes pour de nombreuses thématiques. »
- « Une telle profusion nuit logiquement à la lisibilité de ces offres pour les élus, qui sont nombreux par ailleurs à critiquer la pratique des appels à projets ou de toute autre forme d’appel à manifestation d’intérêt pour en bénéficier. Ces éléments conjugués conduisent à ce que 10 % seulement des élus considèrent l’offre d’ingénierie de l’État et ses opérateurs comme disponible, accessible ou pertinente.»
- « Peu coordonnée au niveau national, l’offre d’ingénierie des opérateurs l’est aussi faiblement avec celle existante au niveau territorial, à laquelle elle se juxtapose, voire qu’elle concurrence.»
- « De plus, malgré des progrès marqués depuis la création de l’ANCT sur la connaissance et la promotion de l’offre d’ingénierie territoriale locale, le pilotage territorial de l’offre ne permet pas de garantir le respect des principes de subsidiarité et de complémentarité mis en avant dans les instructions gouvernementales depuis 2016. En particulier, le fonctionnement des comités locaux de cohésion des territoires n’a pas permis de structurer un véritable guichet unique ou partagé entre l’État et les collectivités territoriales destiné à garantir qu’aucun projet ne soit sans solution d’accompagnement. »
- « les offres en ingénierie territoriale proposées par les trois opérateurs de l’État sous revue sont coûteuses en gestion.
Les travaux conduits ont permis d’estimer le coût complet de l’ingénierie territoriale proposé par l’ANCT, le Cerema et l’ADEME à 200 M€ en 2024, dont 55 M€ de coûts de gestion. »
Avec trois scénarios plus ou moins radicaux :
- 1/ supprimer a minima les marchés d’ingénierie de l’ANCT, voire tous ses programmes pour des économies allant de 22 M€ à 55 M€.
- 2/ Un deuxième scénario maintient une capacité de soutien plus différenciée de l’État déconcentré à l’ingénierie territoriale locale pour une économie nette de 125 M€.
- 3/ Un troisième scénario prend pleinement acte de la décentralisation en arrêtant l’ingénierie territoriale des opérateurs de l’État pour une économie de 200 M€.
NB : même dans cette dernière hypothèse « cette réorganisation préserverait évidemment les productions techniques et méthodologiques structurantes de l’ADEME et du Cerema, ainsi que l’appui spécialisé qu’apportent aux collectivités territoriales d’autres opérateurs de l’État tels que, par exemple, les agences de l’eau ou le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).»
Ce rapport formule a minima les propositions suivantes :
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Proposition n° 1 : Pour l’Etat, rechercher une harmonisation des procédures et calendriers de prise en compte des nouvelles normes à intégrer dans les documents de planification territoriale, pour une plus grande stabilité du cadre des projets d’aménagement afin de simplifier et rationaliser les coûts d’ingénierie.
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Proposition n° 2 : Conforter le niveau départemental comme échelon de coordination de l’offre existante en laissant la possibilité au préfet de département de décider de la meilleure organisation collective locale avec un objectif de résultats.
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Proposition n° 3 : Au sein des préfectures et DDT, orienter les demandes d’aides vers l’ensemble de l’offre nationale et locale.
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Proposition n° 4 : Renforcer la coordination des opérateurs par le préfet de région au regard des priorités thématiques du territoire par un lien fonctionnel (lettre de mission, évaluation, orientation de la programmation annuelle…) en appui des préfectures de département.
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Proposition n° 5 : Confier la gouvernance des trois opérateurs à une direction d’administration centrale, cheffe de file unique pour le compte des ministères de l’aménagement du territoire et de la transition écologique, qui doit pouvoir s’appuyer sur les orientations d’une politique nationale d’aménagement du territoire restant à préciser.
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Proposition n° 6 : Organiser la convergence et la complémentarité des actions des opérateurs notamment à travers les contrats d’objectifs et de performance, et l’harmonisation de leurs procédures à l’égard des collectivités.
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Proposition n° 7 : En complément de la proposition n°5, faire converger les offres des opérateurs en identifiant un chef de file par thématique afin d’éviter les redondances entre les différentes actions.
Voici ce rapport qui va faire parler… Et qui est solide. Il fait, annexes comprises, 413 pages très denses :
