Ce devait, officiellement, pour les territoires être un des axes forts du quinquennat en matière de collectivités locales : la création de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), dans le cadre également d’une refonte (à notre sens très très optimiste) de l’ingénierie territoriale de l’Etat.
Ce fut fait, avec la publication au JO du 23 juillet 2019 de cette loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires…. qui doit être opérationnelle dès le 1er janvier 2020.
Le 8 octobre 2019, a été annoncée la nomination du Préfet Yves Le Breton (voir III. ci-après) pour prendre la tête de cette institution en devenir et qui pour l’instant semble encore tout à fait dans le brouillard…
Voir :
Puis, vint la promulgation de la loi organique n° 2019-790 du 26 juillet 2019 (voir ci-dessous en fin d’article).
Voir les interventions au Sénat de la Ministre Gourault et de Serge Morvan (alors, et pour quelques jours encore, commissaire général à l’égalité des territoires) qui reviennent à présenter ce que doit être ce nouvel (pas si nouveau…) acteur des territoires :
Voir aussi :
I. Une fusée à trois étages
Ce texte est le fruit d’une proposition de loi, soutenue par le Gouvernement, difficilement débattue au Parlement (sur les aspects de gouvernance notamment) et prévoit la création de cette Agence sous la forme d’un établissement public (EP) qui devra fédérer les moyens et ressources en ingénierie de l’État afin de les mettre à disposition des collectivités territoriales et de les appuyer dans la mise en œuvre des projets locaux.
Il y a donc bien 3 étages à cette fusée :
- Cette nouvelle agence (ANCT) sera issue en quelque sorte d’une fusion du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), d’Epareca et de l’Agence du numérique (à quelques bémols près) avec de nombreuses missions fortes autour notamment des questions de couverture numérique du territoire et de l’activité commerciale et artisanale. Avec de fortes actions déjà en matière d’Actions Cœur de Ville et de Territoires d’industrie.Question (surtout si la structure est un EPA…) : en réalité, pourra-t-on sérieusement porter de tels projets sans faire appel à l’ingénierie d’Etat ainsi recomposée ou ne pas faire appel à l’ingénierie (pour partie au moins payante) de l’Etat serait-elle une stratégie obligatoirement perdante ? La question mérite d’être posée…
- cette ANCT sera le catalyseur ensuite d’un système plus fédératif avec l’Anah, l’Anru, le Cerema et l’Ademe. La fusion intégrale entre ces acteurs a été refusée pour cause de risques de lourdeur et de conflits d’intérêts et à la suite de résistances efficaces des uns et des autres.
- des partenariats forts sont également prévus avec notamment la Banque des territoires (elle-même fruit d’un mécano interne à la CDC), ce qui peut conduire à des partenariats forts (et plus ou moins fortement conseillés…) avec les structures de conseil liées à la Caisse des dépôts peut-on supposer « dans la vie réelle »…
II. Dans le brouillard
Précisons que la forme juridique de cet EP (EPIC ou EPA ?) n’est pas encore indiquée… ce qui n’est pas anodin puisque si c’est un EPA… cela va nettement fausser la concurrence pour les AMO et autres bureaux d’études et accompagnants des collectivités.
Le personnel sera mixte public/privé, le financement aussi, les mission vastes, la gouvernance un peu complexe… A suivre donc avec un décret à intervenir avant la fin de l’été.
Sauf que le projet de décret, diffusé sur Localtis/Banque des territoires, ne tranche que peu de ces dilemmes :
Et l’activité de conseil se fera-t-elle à l’équilibre financier ? Avec quelles relations avec CEREMA et les structures proches de la CDC comme la SCET ? Les acteurs locaux se sentiront-ils obligés d’en passer par cette ingénierie payante pour tel ou tel projet porté par l’Etat ?
III. Sans pilote… sauf par intérim… mais la nomination du Préfet Yves Le Breton semble maintenant acquise
M. S. Morvan, acteur expérimenté dans le monde public local, a annoncé qu’il devait quitter son poste pour raisons personnelles. Ce qui laisse la structure dans l’émoi et l’incertitude. M. François-Antoine Mariani, commissaire général délégué, assurera l’intérim. Là encore, voir :
Mais la nomination du Préfet Yves Le Breton semble acquise et a été officiellement proposée par le château. Voir :