La GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) est une nouvelle compétence, généralisable à tous les EPCI à fiscalité propre au premier janvier 2018 et qui a déjà été traitée sur notre blog :
- Une vidéo sur le décret digues, la Gemapi, les systèmes d’endiguement…
- Taxe Gemapi : gare au renouvellement annuel, à quelques jours de l’échéance
- GEMAPI : d’utiles documents de l’Etat
- Métropoles : le changement pour la GEMAPI c’est maintenant !
- GEMAPI… MA ET PI ? ou MA OU PI ?
- Quelles sont les étapes de la transformation d’un syndicat mixte en EPAGE ou en EPTB ?
- Loi Biodiversité au JO : une avalanche de nouvelles dispositions
- Prévention des inondations : vers de nouvelles mesures
- De l’intérêt des syndicats de rivière(s)
- A lire sur la Lettre du cadre territorial…
- Les deux cycles de l’eau : révolutions en devenir pour les communautés
Surtout, la GEMAPI, ce n’est pas une compétence « rivières et prévention des inondations » à l’ancienne. Combinée avec le « décret digues », c’est une révolution car c’est une compétence :
- plus vaste (qui inclut la « GEMA » ainsi que les risques de submersion marine, qui est plus large « latéralement » au long des cours d’eau avec la revégétalisation latérale etc.)
- qui sera gérée à des échelles plus grandes (même si des fractions du territoire national subsisteront sans grands EPAGE ni grands EPTB)
- avec un changement de paradigme au niveau des digues et plus largement des « outils ». Au lieu de partir de chaque digue dotée de son propre classement, à terme devront être développées des gestions globales, par « systèmes d’endiguement » (pour l’essentiel ; parfois des « aménagements hydrauliques » seront également à prévoir). On ne part plus de l’outil (la digue) mais de zones à protéger plus ou moins selon le nombre d’habitants concernés et selon les dangers, et pour lesquelles les digues (avec un nouveau classement) mais aussi les autres éléments (barrières naturelles, zones de déversement) sont à prendre en compte, et ce avec une pluralité d’outils, y compris le lien avec les Plans communaux ou intercommunaux de sauvegarde.
Avec à la clef une protection juridique particulière en cas de responsabilité incombant à une autorité publique qui aurait bien accompli ses obligations en matière de système d’endiguement, qui aurait bien fait ses études de dangers et prévu les notices d’emploi propres à chaque équipement (pour schématiser à grands traits).
Dans ce cadre, tout commence par une appréciation des dangers, par un diagnostic. Et c’est sur ce point qu’un document important vient d’être diffusé (à télécharger à la fin du présent article).
En effet un Référentiel national de vulnérabilité aux inondations, élaboré par le CEREMA, vient d’être diffusé par la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer (MEEM) dans le cadre d’un groupe de travail issu de la commission mixte inondation (en lien avec le Centre Européen de Prévention de Risque Inondation).
Son ambition est d’être destiné :
« aux porteurs de stratégies locales, de programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI), et plus généralement à tous les acteurs de la prévention des risques d’inondation, ce référentiel constitue un cadre de référence opérationnel, souple et modulable, en vue d’aider à la réalisation d’un diagnostic de vulnérabilité sur un territoire »