GEMAPI : d’utiles documents de l’Etat

D’utiles documents de l’Etat en matière de GEMAPI ont été mis en ligne.

Les voici sous forme de liens de téléchargement.

FAQ_GEMAPI_V2

Voir aussi

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Mode-d-emploi-des-endiguements.html

 

Des documents d’autant plus utiles qu’ils permettent de répondre aux positions, souvent plus frileuses, des services déconcentrés de l’Etat en ce domaine…

 

 

MAIS ATTENTION CES DOCUMENTS (au moins le FAQ) SEMBLENT PARFOIS AVOIR ÉTÉ RÉDIGÉS AVANT LA LOI NOTRE DU 7 AOÛT 2015 EN DÉPIT DE LEUR DIFFUSION EN AVRIL 2016 PAR L’ETAT (renvoi à la définition d’intérêt communautaire par exemple !).