Éric Landot Brèves et articles

Les deux cycles de l’eau : révolutions en devenir pour les communautés

NB : Article reprenant des éléments de mon article publié dans l’excellente revue TECHNI.CITES

A côté du petit cycle de l’eau (Eau potable ; assainissement), sont réunifiés les éléments du grand cycle de l’eau sous le vocable de Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.

2018-2020 sera l’année de la grande réunification de ces deux cycles de l’eau entre les mains des EPCI à fiscalité propre. Des communautés et autres métropoles qui, entre temps, auront bien souvent été fusionnées au terme de procédures ad hoc.

I.Une réunification

A. La Gemapi, objectif 2018

A partir du 1er janvier 2018 (ou dès aujourd’hui pour qui le souhaite), seront exclusivement confiées aux EPCI à fiscalité propre les tâches suivantes :

(1°) L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;

(2°) L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;

(5°) La défense contre les inondations et contre la mer ;

(8°) La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Cette compétence ne donne plus lieu à découpage de l’intérêt communautaire. La loi NOTRe du 7 août 2015 et le décret 2015-1038 du 20 août 2015 ont un peu clarifié le champ des compétences de chacun.

Les associations syndicales autorisées pré-existantes à la loi du 27 janvier 2014 continuent leurs missions mais aucune autre ne peut être désormais créée.

NB : Une « taxe GEMAPI » peut être levée. Or, cette compétence va coûter… et ne pas l’exercer peut être risqué juridiquement. Nombre de communautés vont vouloir financer cette compétence en 2018-19… à un an des élections. Ce qui n’est politiquement pas très habile. Sauf à pourvoir autofinancer cette compétence avec les moyens actuels.

 

B. Eau potable et assainissement, objectif 2020

Le 1er janvier 2020 sera la date limite de transfert aux EPCI à fiscalité propre des compétences :

  • alimentation en eau potable
  • et assainissement (collectif ; non collectif ; avec des débats sur le pluvial).

Nombre de communautés prévoient de devancer l’appel :

  • en cas de fusion de communautés, comme il y en aura tant en 2016 (mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale), va-t-on si une des communautés ainsi fusionnées a une de ces deux compétences, lui demander de rétrocéder cette attribution aux communes… alors que ladite compétence va être intercommunalisée de toute manière au plus tard au 1er janvier 2020 ? Certes non.
  • pour de nombreuses communautés de communes il peut être utile d’être éligible à la DGF bonifiée de l’article L. 5214-23-1 du CGCT (et ce qu’il y ait ensuite, ou non , réadhésion à un syndicat mixte).

 

 

II. Deux reconstructions

A. la Pyramide GEMAPI

Une communauté pourra se retrouver à l’échelle des sous bassins membre d’un ou de plusieurs EPAGE, eux mêmes regroupés en EPTB, structures à qui on applique le droit des syndicats mixtes. Le but est d’être à une échelle plus large et pertinente en termes notamment de solidarité amont-aval, dans le cadre d’une procédure confiant des pouvoirs importants au préfet coordinateur de bassin. Pendant ce temps, dans nombre de départements, les préfets vont utiliser les pouvoirs qu’ils détiennent en vertu des SDCI pour supprimer nombre de syndicats de rivières…

 B. le remue ménage dès 2016 dans le petit cycle

En matière d’alimentation et eau potable et d’assainissement :

  • les indemnités de fonction des syndicats plus petits que les communautés sont supprimées (art. 42 de la loi Notre, mais il est annoncé par le Gouvernement que cette suppression sera repoussée à 2017 par la prochaine loi de finances, avec effet rétroactif).
  • la loi NOTRe prévoit que lors de la prise de compétence eau et/ou assainissement, les EPCI à fiscalité propre se retirent de tout syndicat chevauchant le périmètre de moins de 3 EPCI à fiscalité propre. SI le syndicat atteint ou dépasse ce seuil, alors s’applique, pour tous types de communauté ou de métropole, la règle de la représentation substitution, mais avec une option permettant à cet EPCI à fiscalité propre de se retirer du syndicat (ce mercato pouvant avoir lieu pendant une période d’un an).
  • De plus, nombre de ces syndicats doivent être supprimés ou fusionnés aux termes des projets de Schémas départementaux de coopération intercommunale (à mettre en œuvre en 2016).

Il est à rappeler qu’un retrait combiné avec une adhésion partielle (art. L. 5211-61 du CGCT) reste possible.

C’est donc dès 2015 et 2016 que se préparent les impacts à venir de cette échéance de 2020 (notamment via des fusions volontaires de syndicats, parfois avec constitutions d’échelons locaux de gestion, comme en Alsace-Moselle, dans l’Aube, la Vienne, la Manche …).

III. Trois révolutions

1/ dégrouper les budgets M49 (communes de moins de 3 000 habitants ou groupements ne comprenant que de telles communes ; et mettre fin aux financements budgétaires dans ces mêmes communes et groupements sans bouleverser les redevances), gérer les transferts de biens (et de trésorerie…), opérer des mouvements de personnels (souvent de droit public dans ce domaine où les agents doivent sauf dérogation être de droit privé…) conduit à de nombreuses difficultés qu’il importe de confier à des mains réellement expertes.

2/ les compétences sont regroupées au niveau des communautés, mais risque d’être éparses dans des syndicats, dont des EPAGE et des EPTB, ensuite. Est-il pertinent de mettre en place des structures de coordination en raison des liens très forts entre ces compétences (notamment sur les périmètres de protection) ? Voire de les unifier en une même structure comme cela est envisagé dans au moins deux départements ? A voir…

3/ Ce système va-t-il favoriser la régie en eau potable et en assainissement par regroupement en grandes communautés voire en grands syndicats ? Ou les communautés vont-elles garder ces compétences pour mieux les confier au secteur privé par DSP ? Là aussi le débat promet de faire rage et les nouvelles règles de répartition de la DGF des groupements pourraient ne pas être neutres en termes de paramètres de décision (elles ne le sont déjà pas pour l’assainissement en cas de métropole, comme de communauté urbaine ou d’agglomération)… A suivre.

 

Ce sont donc deux big bangs qui sont à prévoir à court terme, avec des recompositions considérables… qui vont requérir de la technicité, de la capacité d’anticipation, mais aussi un vrai doigté diplomatique pour accoucher du consensus. Le tout dans des délais contraints.

Eric Landot

Cabinet Landot & associés