Alors que des réflexions sont engagées sur la problématique de la GEMAPI, que des territoires s’interrogent sur les coûts que vont représenter cette compétence (mais les derniers évènements, hélas ont démontré aussi l’utilité de cette prise en charge par le public , il semble utile de rappeler que la GEMAPI est en réalité déjà assurée en tout ou partie par des syndicats de rivière. Merci à eux.
On peut lire, ce jour, dans les colonnes du journal le Monde un article très intéressant se penchant sur le SIAVB, syndicat de rivière, qui a su contenir le risque d’inondations. Un article qui permet ainsi au grand public de connaître un peu mieux ces acteurs publics encore trop méconnus (lien).
Pour revenir à des considérations plus juridiques, il semble utile de rappeler que ces syndicats ont vocation à être maintenus lors du basculement de la compétence GEMAPI dans le bloc communautaire (au plus tard au 1er janvier 2018) sous réserve toutefois (en simplifiant) :
- de ne pas être totalement intégrés dans un seul périmètre d’un EPCI à fiscalité propre
- de disposer des compétences de la GEMAPI au sens des 1, 2, 5 et 8 du I du L.211-7 du Code de l’environnement. On ne le répétera sans doute jamais assez sur ce point : il y a donc un réel enjeu pour ces syndicats autour de l’actualisation de leurs statuts pour sécuriser leur existence.
YL
NB : l’ADCF et le cabinet Landot & associés, avec le soutien technique d’IDEAL Connaissances diffuseront prochainement un tutoriel vidéo sur la GEMAPI.