Il y a quelques jours, nous vous indiquions un toilettage dans l’instruction comptable propre aux centres de gestion :
Toilettage dans la comptabilité des centres de gestion
Voici maintenant les autres nomenclatures comptables publiques qui passent aussi au millésime 2017 avec quelques ajustements :
- l’instruction M4 propre aux services publics industriels et commerciaux :
- l’instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs
- l’instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs
- l’instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d’incendie et de secours
- l’instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions
- l’instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé
- et, last but not least, l’instruction M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
A noter aussi au JO du 16 décembre 2016, deux arrêtés relatifs à la comptabilité publique de divers types de collectivités publiques en Nouvelle-Calédonie.