La réforme de la haute fonction publique de l’Etat vient de connaître une nouvelle étape concernant les finances (DGIP), cette fois. I. […]
Finances
La loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) a réformé, pour l’eau et l’assainissement, les dérogations aux […]
Le financement des transports des malades ne cesse de donner lieu à des polémiques et des contentieux. Voir […]
Le Conseil constitutionnel s’est, hier, essayé à un équilibre, délicat par nature, entre les pouvoirs d’investigation du Parlement en […]
Le financement des transports des malades ne cesse de donner lieu à des polémiques et des contentieux. Voir […]
Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2021-518 du 29 avril 2021 relatif au fonds […]
La CAA de Lyon a rendu une décision intéressante confirmant l’inconventionnalité de la Redevance pour pollution de l’eau […]
Le monde des Présidents de comités de bassin connaît une très vive émotion depuis la période de la […]
Il est inédit, pour cause de Covid, d’avoir une telle succession à rythme rapide de lois de finances […]
A été diffusée la circulaire du 28 juillet 2020 (n° DF-2B2O-20-3200 ; NOR ECOB2016082C) sur la gestion budgétaire […]
La Cour des comptes certifie les comptes 2019 de l’Etat et analyse son budget… non sans quelques piques au passage mais avec moins de réserves que dans les années antérieures. Reste à attendre les comptes 2020… qui avec le Covid19, vont être d’un exotisme qui risque de ne pas être au goût de la rue Cambon (Le Haut conseil des finances publiques confirme qu’on est dans le brouillard (ce qui à ce stade est normal) ). Sur le budget, 10 recommandations sont formulées par la Cour.
Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2020-416 du 9 avril 2020 portant dérogation temporaire aux conditions […]
A été enfin diffusée en ligne la circulaire DGEFP/MIP/METH/MPP/2020/32 du 28 février 2020, du Ministère du travail. Ce texte […]
Il y a quelques jours, nous vous indiquions un toilettage dans l’instruction comptable propre aux centres de gestion […]

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