Instruction ministérielle ? ou testament politique pour E. Cosse ancienne ministre du Logement ? C’est hier qu’a été publiée l’ « Instruction du Gouvernement du 5 mai 2017 relative à l’adaptation des enjeux de planification urbaine et rurale aux nouvelles échelles d’intercommunalité » (NOR : LHAL1713553J), et que voici :
circ 20170505 42190
Avec des priorités pour :
- la promotion du PLUi (avec des fonctionnements infra-communautaires dans le cadre de la loi).
Sur ce point on notera que l’ex-Ministre peut constater un décollage du PLUI sur le terrain :
Des PLUI comme s’il en pleuvait
- des SCoT à des échelles pertinentes, souvent au delà des tailles des EPCI à fiscalité propre au contraire de ce qui souvent se pratique et avec des incitations à la fusion de structures porteuses de SCOT.
Voir aussi :
https://blog.landot-avocats.net/?s=SCOT
- que soient anticipés très en amont les règlements locaux de publicité (RLP[i]).