La pub fait le trottoir : suite (et pas fin) au JO de ce matin

Le Gouvernement a fini, avec rapidité, par le reconnaître, il y a besoin de suspendre l’expérimentation de publicité au sol (sur les trottoirs) sur deux des agglomérations visées par le décret n° 2017-1743 du 22 décembre 2017 portant expérimentation de marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires (NOR: INTS1707979D). Voir : Au JO de ce […]

Un contrat est conclu en matière de mobilier urbain. Ce contrat est contraire au règlement local de publicité. Ce point peut entraîner la censure de ce contrat au stade d’un référé précontractuel

Le Conseil d’État confirme en cassation l’annulation de la concession de service relative à l’affichage publicitaire sur le mobilier urbain à Paris. En effet, le règlement local de publicité de Paris interdit l’installation de dispositifs numériques, ce qui est une chose. Mais ce point peut par conséquent donner lieu à censure au stade du juge du […]

L’instruction – testament d’E. Cosse en faveur du PLUI et de très grands SCOT

Instruction ministérielle ? ou testament politique pour E. Cosse ancienne ministre du Logement ? C’est hier qu’a été publiée l’ « Instruction du Gouvernement du 5 mai 2017 relative à l’adaptation des enjeux de planification urbaine et rurale aux nouvelles échelles d’intercommunalité » (NOR : LHAL1713553J), et que voici : circ 20170505 42190     Avec des priorités pour […]