Des PLUI comme s’il en pleuvait

L’ADCF vient de faire un dossier sur les PLUI qui couvrent de plus en plus souvent notre territoire national, notamment dans les zones où l’intercommunalité est traditionnellement ancrée :

 

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Les chiffres sont impressionnants. Voici un extrait du site de l’ADCF (le soulignement est de nous) :

540 communautés et métropoles (sur 1266) disposent d’ores et déjà de la compétence PLU-I en mai 2017 à l’issue des échéances de la loi ALUR. Malgré les nombreuses fusions intervenues, le nombre de communautés compétentes demeure de l’ordre de celui de l’an passé. C’est près de la moitié (et non plus d’un quart) des intercommunalités qui sont désormais compétentes soit près de 50%. En population couverte (37 millions d’habitants) et en nombre de communes (plus de 18 000), les intercommunalités compétentes sont majoritaires. Les cartes de la DHUP montrent que le PLU-I se déploie par contagion géographique.

Pour en savoir plus :

http://www.adcf.org/contenu-article-adcf-direct?num_article=3658&num_thematique=12&id_newsletter=309&source_newsletter=328&u=1776

 

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.