L’instruction – testament d’E. Cosse en faveur du PLUI et de très grands SCOT

Instruction ministérielle ? ou testament politique pour E. Cosse ancienne ministre du Logement ? C’est hier qu’a été publiée l’ « Instruction du Gouvernement du 5 mai 2017 relative à l’adaptation des enjeux de planification urbaine et rurale aux nouvelles échelles d’intercommunalité » (NOR : LHAL1713553J), et que voici :

circ 20170505 42190

 

 

Avec des priorités pour :

  • la promotion du PLUi (avec des fonctionnements infra-communautaires dans le cadre de la loi).
    Sur ce point on notera que l’ex-Ministre peut constater un décollage du PLUI sur le terrain :

Des PLUI comme s’il en pleuvait

  • des SCoT à des échelles pertinentes, souvent au delà des tailles des EPCI à fiscalité propre au contraire de ce qui souvent se pratique et avec des incitations à la fusion de structures porteuses de SCOT.
    Voir aussi :

https://blog.landot-avocats.net/?s=SCOT

  • que soient anticipés très en amont les règlements locaux de publicité (RLP[i]).

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.