Lorsqu’une commune est soumise à la loi Littoral – dont les dispositions sont désormais codifiées aux articles L. […]
SCOT
N’est pas une atteinte au principe d’impartialité le fait qu’une personne publique compétente en matière d’urbanisme décide, seule, […]
La Cour administrative d’appel de Douai vient de rendre un arrêt intéressant en ce qu’il rappelle que le […]
En juin 2020, nous nous faisions l’écho de la publication d’une ordonnance du 17 juin 2020 modernisant le […]
Quand le PLU (dans les communes couvertes par un SCOT) entre-t-il en vigueur ? A cette question, le […]
Maître Nicolas Polubocsko, avocat associé au sein du cabinet Landot & associés a présenté, en « format court […]
La loi ELAN du 23 novembre 2018 s’était faite l’annonciatrice d’une réforme en profondeur des règles spécifiques aux […]
Publiée ce matin au Journal officiel, une ordonnance du 17 juin 2020 modifie d’une façon non négligeable les […]
L’urbanisation de secteurs situés à proximité des rivages (que ce soit la mer où certains plans d’eau) est […]
Une décision récente de la Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de rappeler que certains documents d’urbanisme ne […]
Le désormais célèbre arrêt Danthony continue de faire parler de lui…Rappelons que selon cette décision du Conseil d’Etat […]
On ne le répétera jamais assez : le rapport entre un PLU et un SCOT est un rapport […]
Une commune peut adopter un schéma d’aménagement de plage… mais ce n’est là qu’une mesure préparatoire : un requérant […]
Instruction ministérielle ? ou testament politique pour E. Cosse ancienne ministre du Logement ? C’est hier qu’a été […]
Il y a trois jours, ce blog vous détaillait le contenu de la décision du Conseil constitutionnel qui venait, quelques […]
Nombre de communautés fusionnant au 1er janvier vont se retrouver dans une situation où la nouvelle communauté sera […]
Dans le cadre des fusions, notamment des fusions conduisant à des communautés d’agglomération (CA), il est usuel de […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.