Au JO de ce matin est publié le décret 2017-1532 du 3 novembre 2017 modifiant le dispositif d’agrément des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques (NOR : TREP1701604D).
Ce décret :
- allonge la durée maximale de l’agrément délivré aux organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques en la portant à 8 ans contre 5 ans
- supprime la possibilité de suspension de l’agrément en cas d’urgence.
Le voici :
