Réforme de la procédure d’agrément des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Au JO de ce matin, se trouvent deux arrêtés :

  • l’arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l’organisation administrative de leur délivrance (NOR : TREP1701536A)
  • et sur un mode plus mineur l’arrêté du 25 octobre 2017 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques(NOR: TREP1727918AELI)

Voici le premier de ces deux arrêtés qui réforme donc la procédure d’agrément des organismes intervenant pour la sécurité de ces ouvrages hydrauliques :

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Il n’y a donc pas que les collectivités et les ouvrages qui connaissent leur révolution GEMAPI… les BET aussi ! (voire les collectivités ayant demandé leur agrément : c’est le cas du CD06 par exemple).

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A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.

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