A été publié le décret n° 2021-1902 du 29 décembre 2021 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques […]
Système d’endiguement
Ce jour, le Conseil d’Etat vient de confirmer qu’en matière de digues, chacun, le propriétaire et l’exploitant, ont […]
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI et du fameux décret digues, le […]
L’eau retenue en surface devient un bien précieux en ces temps de canicule et de réchauffement climatique, d’assèchement […]
A l’issue du retour d’expérience d’une première année d’exercice de la compétence GEMAPI, le Ministère de la transition écologique et solidaire a décidé, par deux décrets au JO de ce matin,
Au JO a été publié l’arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 7 avril 2017 précisant le […]
Les priorités en étaient connues. Voir : Quelles sont les priorités pour 2018 en matière de risques naturels […]
Après la grande transition qui fut la création de la compétence GEMAPI et l’intercommunalisation de celle-ci, vient le […]
Les autorités en matière de GEMAPI se mettent en place. Les étapes à venir sont maintenant : les […]
En matière de GEMAPI, depuis le “décret digues”, on distingue nettement les systèmes d’endiguement des aménagements hydrauliques, avec un régime particulier pour […]
Le Commissariat général au développement durable diffuse un gros document de 168 pages, baptisé : « Analyse multicritère des […]
L’Etablissement public Loire est un EPTB (voir ici). A ce titre, il peut, comme tous les EPTB, en […]
Au JO de ce matin, se trouvent deux arrêtés : l’arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories […]
Au JO de ce matin est publié le décret 2017-1532 du 3 novembre 2017 modifiant le dispositif d’agrément […]
Vu au journal officiel du 19 avril 2017 : la publication de l’arrêté du 7 avril 2017 “précisant le […]
Une vidéo sur le décret digues, la Gemapi, les systèmes d’endiguement… Le réseau Idéal connaissances a organisé une […]
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