Au Jo de ce matin se trouve le Décret no 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l’autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l’environnement (NOR : TREP1815959D) qui :
- modifie et simplifie le dispositif d’autorisation environnementale unique applicable aux éoliennes terrestres
- simplifie le droit et le contentieux applicables aux éoliennes terrestres (dont une compétence directe des CAA pour divers litiges relatifs à ce sujets, comme pour l’éolien marin voir ici et ici)
- clarifie diverses autres procédures du code de l’environnement et du code de l’urbanisme.
Voici ce texte :