17 jours pour donner votre avis sur le projet de décret relatif aux éoliennes terrestres

Tous les internantes peuvent consulter le projet de texte et faire part de leurs observations sur un « projet de décret relatif aux éoliennes terrestres et portant diverses dispositions de simplification et clarification du droit de l’environnement », et ce jusqu’au 8 mars 2018 inclus.

Ce projet de décret propose plusieurs évolutions du code de l’environnement, du code de la justice administrative, et du code de l’urbanisme, destinées, pour citer le site du Ministère :

- à simplifier le droit applicable aux éoliennes pour traduire les conclusions de niveau réglementaire groupe de travail présidé par M. Lecornu ;

- à améliorer le dispositif de l’autorisation environnementale au niveau réglementaire, tout en en corrigeant diverses imperfections et erreurs matérielles ;

- à mettre à jour, améliorer et clarifier différentes autres procédures du code de l’environnement.

 

 

Pour en savoir plus et donner votre avis :

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/csprt-du-13-mars-2018-projet-de-decret-relatif-aux-a1784.html