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Eolien

La commune et l’éolien [VIDEO]

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Les liens juridiques complexes entre communes et éoliennes reposent sur un cadre textuel touffu, avec, souvent au contentieux beaucoup […]

Éric Landot 20/06/2022 Brèves et articles, Vidéos

Eolien en mer : les leçons d’un nouvel arrêt

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La Cour administrative d’appel de Nantes rejette, après régularisation par l’administration, le recours de l’association Nature et citoyenneté […]

Éric Landot 06/04/2022 Brèves et articles

Eoliennes : un reliquat de contentieux peut, encore, relever des TA

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Les éoliennes en mer ont vu leur contentieux relever directement de la Cour administrative d’appel de Nantes. Voir : […]

Éric Landot 13/11/2020 Brèves et articles

Une éolienne constitue-t-elle, pour les riverains, un « trouble anormal du voisinage » ?

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Une éolienne constitue-t-elle, pour les riverains, un « trouble anormal du voisinage » ? NON répond la la Cour de cassation. […]

Éric Landot 08/10/2020 Brèves et articles

L’administration peut-elle, au stade de l’examen préalable, rejeter une demande d’autorisation unique (éolienne en l’espèce) de manière stéréotypée ?

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Par principe, toute décision individuelle défavorable doit être motivée de manière non stéréotypée. Certes un refus d’autorisation unique […]

Éric Landot 20/05/2020 Brèves et articles

Energies renouvelables c/ dérogation « espèces protégées »… des jurisprudences au cas par cas [suite et pas fin]

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Les décisions de jurisprudence administrative se succèdent et ne se ressemblent pas, sur le point de savoir si le juge va, ou […]

Éric Landot 16/04/2020 Brèves et articles

Eoliennes (et autres autorisations environnementales) : quels sont les pouvoirs du juge pour fixer la date ultime où des moyens nouveaux peuvent être soulevés par les requérants ?

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Le Conseil d’État, par un arrêt lu hier et à publier aux tables du rec., vient d’apporter une précision […]

Éric Landot 04/04/2020 Brèves et articles

Éolien en mer : le Président de la République veut accélérer le mouvement

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Le président de la République, accompagné de trois ministres, Elisabeth Borne (Transition écologique et solidaire), Didier Guillaume (Agriculture […]

Éric Landot 06/12/2019 Brèves et articles

Eoliennes (terrestres comme maritimes) : c’est un vrai bloc de compétences, pouvoirs de police inclus, qui est dévolu aux CAA en premier et en dernier ressort

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Les éoliennes en mer ont vu leur contentieux relever directement de la Cour administrative d’appel de Nantes. Voir : […]

Éric Landot 11/10/2019 Brèves et articles

Eoliennes : un jugement lyonnais illustre dans quel sens souffle le vent jurisprudentiel

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Les éoliennes ont pour elles le vent de la jurisprudence et un jugement lyonnais vient encore de l’illustrer. […]

Éric Landot 19/09/2019 Brèves et articles

Eolien en mer : texte après texte, arrêt après arrêt, le droit se précise (dont 2 arrêts rendus hier)

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Aucun tsunami ne vient renverser le droit de l’éolien en mer. C’est petit à petit, vague après vague, […]

Éric Landot 25/07/2019 Brèves et articles

Quelles sont les armes contentieuses potentiellement efficaces, ou non, pour les requérants s’attaquant à l’éolien en mer ?

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L’éolien en mer a un régime contentieux assez particulier. Et ce régime vient d’être précisé par le Conseil d’Etat.

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Éric Landot 12/06/2019 Brèves et articles

Parc éolien et permis de construire : deux jugements illustrent bien la méthode du juge

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Le TA de Lyon a rendu deux décisions relatives à deux parcs éoliens dans le département de la […]

Éric Landot 27/05/2019 Brèves et articles

L’ordonnance « schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables » est au JO de ce matin

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Ce matin a été publiée l’ordonnance n° 2019-501 du 22 mai 2019 portant simplification de la procédure d’élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables (NOR: TRER1826706P).

Il s’agit

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Éric Landot 24/05/2019 Brèves et articles

Energies renouvelables VERSUS dérogation « espèces protégées »… des jurisprudences au cas par cas

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Nous avons traité ces jours derniers d’un arrêt d’une CAA acceptant un arrêté dérogatoire permettant d’affecter des espèces […]

Éric Landot 16/05/2019 Brèves et articles

Le développement des énergies renouvelables peut fonder un arrêté de dérogation « espèces protégées »

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  MISE À JOUR IMPORTANTE VOIR : Energies renouvelables VERSUS dérogation « espèces protégées »… des jurisprudences au […]

Éric Landot 15/05/2019 Brèves et articles

Energie renouvelable en mer : assouplissements et ajustements au JO d’hier

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Le JO d’hier abrite le décret n° 2018-1204 du 21 décembre 2018 relatif aux procédures d’autorisations des installations […]

Éric Landot 24/12/2018 Brèves et articles

Eoliennes terrestres : simplifications au JO de ce matin (dont une extension de la compétence directe des CAA en ces domaines)

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Au Jo de ce matin se trouve le Décret no 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, […]

Éric Landot 01/12/2018 Brèves et articles

Réforme du droit de l’éolien en mer

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L’article 58 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de […]

Éric Landot 16/08/2018 Brèves et articles

Comment faire évoluer les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables ? Réponse au JO de ce matin

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Dans le droit assez complexe des énergies renouvelables et des schémas régionaux en ce domaine (voir ici et ici), […]

Éric Landot 30/06/2018 Brèves et articles

17 jours pour donner votre avis sur le projet de décret relatif aux éoliennes terrestres

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Tous les internantes peuvent consulter le projet de texte et faire part de leurs observations sur un « projet […]

Éric Landot 19/02/2018 Brèves et articles

Eolien : vents favorables pour les communes

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Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat vient de faire des annonces qui décoiffent, en réponse aux questions de Véronique Le […]

Éric Landot 22/01/2018 Brèves et articles

De l’énergie noire à l’énergie bleue

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DE L’ÉNERGIE NOIRE À L’ÉNERGIE BLEUE… tel est le titre d’une intéressante étude d’un ancien diplomate, Jean-François Frier, […]

Éric Landot 08/12/2017 Brèves et articles

Au JO du 22 juillet… se trouve l’arrêté du 30 MAI 2017 relatif aux énergies renouvelables (appels à projets)

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Au JO du n°0170 du 22 juillet 2017 se trouve enfin… l’arrêté du 30 mai 2017 relatif à l’approbation […]

Éric Landot 24/07/2017 Brèves et articles

Eolien en mer : le droit se précise

Pas facile d’être Don Quichotte par les temps qui courent. Pas aisé d’attaquer des moulins à vents au […]

Éric Landot 29/05/2017 Brèves et articles

Rafale de textes sur l’autorisation environnementale au JO de ce matin : importante réforme des ICPE et des IOTA

Une (petite) rafale de textes se trouve au JO de ce matin pour traiter de la nouvelle autorisation […]

Éric Landot 27/01/2017 Brèves et articles

Il est possible d’attaquer SHREK

Notre blog a déjà traité des SHREK, diminutif aimable donné aux SRCAE, à savoir les schémas régionaux du climat, de l’air […]

Éric Landot 21/12/2016 Brèves et articles

Une dune provoquée par un phénomène éolien, même non loin du rivage, n’est pas nécessairement du domaine public maritime

Font partie du domaine public maritime, pour l’application de la loi du 28 novembre 1963, les : les […]

Éric Landot 12/12/2016 Brèves et articles
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