Après la loi (voir La loi sur les caméras piéton des policiers municipaux et des sapeurs-pompiers au JO de ce WE), après le décret (voir Caméras piétons des policiers municipaux : zoom sur le décret au JO de ce matin)… voici la circulaire relative aux caméras piétons des policiers municipaux intitulée :
- Note d’information relative aux modalités de mise en œuvre de l’usage de caméras individuelles par les agents de police municipale et des traitements de données à caractère personnel provenant de ces caméras individuelles en date du 14 mars 2019 (NOR : INTD1908378N)
Cette ample circulaire de 46 pages nous a semblé fort complète avec de nombreuses annexes (dont Cerfa, documents types…). Après une lecture nécessairement un peu rapide, nous n’avons rien vu qui nous semble contraire au décret ni à la loi. Mais en grattant bien, ça doit pouvoir se trouver 😁 mais tel n’est pas notre esprit 😇.
Voici ce texte :
cir_44454
Voir aussi accessoirement (puisque les caméras piétons de la PN y sont citées) :
- Point juridique sur les LBD (flash-balls) [mise à jour au 6 mars 2019]
- LBD / Flash-Ball : un point juridique [courte VIDEO]
Pour le droit antérieur, voir :