Dans quels quartiers, dans quels départements, se déploiera, dans un premier temps, la police de sécurité du quotidien ?

Dans quels quartiers, dans quels départements, se déploiera, dans un premier temps, la police de sécurité du quotidien ? Voici des éléments de réponse, avec un premier déploiement en septembre 2018 (après de premières expérimentations) :   Puis une deuxième volée en janvier 2019 :   et quelques actions à l’échelle départementale :   Y […]

Rapports et débats sur la coopération entre forces étatiques, locales et privées de sécurité

Quelle coopération entre forces de sécurité d’Etat, polices municipales, gardes champêtres et forces privées de sécurité ? le Ministre annonce une mission parlementaire ad hoc. De son côté, la Cour des comptes étrille les politiques récentes à ce sujet…Non pas sur le principe d’une externalisation de certaines tâches, mais sur l’absence de réflexion et de contrôle […]

La brume se lève, un peu, sur la future Police de sécurité du quotidien

Police de sécurité du quotidien : PSQ. Les initiales ne relèvent pas d’un trait de génie en communication. Mais pour ce qui est du contenu ? Celui-ci avait été évoqué au sommet de l’Etat cet été. Voir : E. Macron détaille, devant les Préfets, son programme pour les territoires Voici la « feuille de route » du Ministère de […]

Voici la « feuille de route » du Ministère de l’Intérieur pour le quinquennat

Voici la « feuille de route » du Ministère de l’Intérieur pour le quinquennat telle qu’elle vient de l’être diffusée : Feuille-de-route-mi Fruit des contributions des différentes directions du ministère mais aussi d’un dialogue soutenu avec les acteurs de terrain, cette feuille de route décline les engagements du Président de la République et du Premier […]

Quel rôle pour les collectivités locales et les polices municipales dans la réforme de la sécurité intérieure ?

La loi sur la sécurité intérieure va être la prochaine grande priorité du Gouvernement. Avec une convocation en urgence du Parlement. Avec un grand nombre d’annonces, dont la fameuse Police de sécurité du quotidien (PSQ ?).  Mais dans cet ensemble, les collectivités ne semblaient devoir guère dépasser le niveau du figurant… Jusqu’à ce qu’on apprenne que non, les collectivités et les polices municipales pourraient avoir […]

Projet de loi anti-terroriste : voici l’avis, globalement positif, du Conseil d’Etat

Demain sera examiné le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ». Voici l’avis du Conseil d’Etat, tel que rendu le 15 juin dernier. La Haute Assemblée, par son avis, valide le transfert vers la police de nombreux outils (assignation à résidence, interdiction de rencontrer certaines personnes) sous certaines limites. […]

Qui gardera la commune nouvelle : la Police ou la Gendarmerie ?

En général, c’est en cas de divorce qu’on s’interroge sur la garde des enfants. En matière de sécurité, c’est en cas de mariage que se pose la question : la commune nouvelle dépendra-t-elle de la Police nationale ? de la Gendarmerie nationale ? des deux ? Réponse avec le très consensuel Décret n° 2017-907 du 6 […]

Accord en CMP sur le projet de loi sécurité publique

Au Parlement, la commission mixte paritaire (entre Sénat et Assemblée Nationale, donc) a trouvé un accord, hier 13 février 2017, sur le projet de loi relatif à la sécurité publique, avec notamment une extension aux policiers municipaux des nouvelles règles d’utilisation des armes à feu reconnues aux forces de police nationales, en prolongement d’évolution dans ces domaines […]

Délinquance et territoires : un CLSPD peut-il coexister à côté du CISPD ?

Réponse : oui plus souvent qu’on ne le croît.    L’article L. 132-4 du CSI prévoit un Conseil local de prévention de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) pour les communes : « de plus de 10 000 habitants et dans les communes comprenant un quartier prioritaire de la politique de la ville » Ce […]

La Police et la Gendarmerie siègeront moins souvent en commission de sécurité

Au JO de ce jour, figurent un décret et un arrêté, tous deux en date du 5 septembre 2016 : Décret n° 2016-1201 du 5 septembre 2016 portant modification du décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (NOR: INTE1620934D) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033098987&categorieLien=cid Arrêté du 5 septembre 2016 […]