L’intérieur a ses doctrines d’emploi de tel ou tel outil, notamment via le Schéma national du maintien de l’ordre :
Mais cela passe aussi par le « règlement général d’emploi de la police nationale » dont le texte vient d’être modifié par un arrêté du 8 septembre 2021 (NOR : INTC2123907A) :
Le nouveau Schéma national du maintien de l’Ordre (SNMO) a été censuré ce jour par le Conseil d’Etat, […]
Le Garde des sceaux a diffusé une (nouvelle) circulaire relative aux atteintes contre les forces de sécurité intérieure, […]
Hier, certaines communes ont pris parti pour ou contre des positions indépendantistes y compris en faisant surplomber la […]
La Police Judiciaire a revu son organisation territoriale, avec une création de ses directions zonales et une modification de […]
Réponse avec l’exemple toulousain que voici avec des points intéressants en termes d’obligations réciproques, de réservations de logements, de recrutement de […]
Deux décrets facilitent le passage de la Police nationale ou de la Gendarmerie nationale vers les corps de […]
Le Conseil d’Etat a pour l’instant refusé de censurer, dans le cadre particulier du référé liberté, les mesures de l’Etat, antérieures puis postérieures à l’état […]
Le Conseil d’Etat valide le fait que l’Etat facture la présence des forces de l’Ordre aux organisateurs d’événements…
Les rencontres de la sécurité ont lieu du mercredi 9 au samedi 12 octobre 2019, en métropole et […]
Ne pas intervenir pour exécuter une décision de justice, par exemple en cas d’occupation illégale du domaine public portuaire, peut entraîner la responsabilité de l’Etat même sans faute (ce qui n’est pas nouveau) même au terme d’une inaction de 24h (ce qui est un délai suffisamment bref pour être souligné).
Ce matin, a été promulguée au JO la loi n° 2019-290 du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le […]
Après la loi (voir La loi sur les caméras piéton des policiers municipaux et des sapeurs-pompiers au JO de […]
L’usage des dispositif de type flash-ball (lanceur de balle de défense ; LBD) fait régulièrement polémique. Trop imprécis […]
L’usage des dispositif de type flash-ball (i.e. lanceur de balle de défense ; LBD) fait régulièrement polémique ; il […]
Nouvelle diffusion vu l’actualité et les nombreuses questions qui nous sont posées… MAIS la présente chronique est purement […]
L’intercommunalisation des forces de sécurité (polices municipales ou gardes champêtres) repose en réalité sur une très grande variété […]
Les polémiques (outrancières souvent, politiques toujours) sur l’interruption de l’expérimentation des caméras individuelles portées par les policiers municipaux, […]
L’usage des dispositif de type flash-ball (i.e. lanceur de balle de défense ; LBD) fait régulièrement polémique ; il […]
Dans quels quartiers, dans quels départements, se déploiera, dans un premier temps, la police de sécurité du quotidien […]
Quelle coopération entre forces de sécurité d’Etat, polices municipales, gardes champêtres et forces privées de sécurité ? le […]
Au JO de ce matin, se trouve la loi 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la […]
Police de sécurité du quotidien : PSQ. Les initiales ne relèvent pas d’un trait de génie en communication. […]
Voici la « feuille de route » du Ministère de l’Intérieur pour le quinquennat telle qu’elle vient de […]
La loi sur la sécurité intérieure va être la prochaine grande priorité du Gouvernement. Avec une convocation en urgence du Parlement. […]
Demain sera examiné le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ». Voici […]
En général, c’est en cas de divorce qu’on s’interroge sur la garde des enfants. En matière de sécurité, […]
Notre blog a commenté le projet de loi Sécurité publique au fil de sa genèse : Accord en […]
Au Parlement, la commission mixte paritaire (entre Sénat et Assemblée Nationale, donc) a trouvé un accord, hier 13 février […]
Réponse : oui plus souvent qu’on ne le croît. L’article L. 132-4 du CSI prévoit un Conseil local […]
Au JO de ce jour, figurent un décret et un arrêté, tous deux en date du 5 septembre […]
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