L’usage des caméras piétons dans les réseaux de transport se trouve de nouveau temporairement interdit, depuis le premier juillet dernier car l’expérimentation en ce sens est achevée et que l’Etat a oublié d’adopter / faire adopter les textes pour la prolonger… ce qui est d’autant plus énorme que le même bug était déjà arrivé en 2018.

Voir à ce sujet, dans l’ordre de publication, ces articles complets :

• de Localtis :
  • https://www.banquedesterritoires.fr/securite-dans-les-transports-sortie-de-route-pour-lexperimentation-des-cameras-pietons
• de Maire-info :

  • https://www.maire-info.com/transports/usage-cameras-pietons-dans-les-reseaux-transport-temporairement-interdit-article-29018

Voir aussi :

• Caméra piéton : l’ivresse dispense de l’information 
• Caméras individuelles des gardes champêtres : après la loi un brin floue, puis le décret précis, voici la circulaire accommodante 
• Le taser d’un PM pourra être directement couplé avec sa caméra individuelle 
• Confirmation décrétale de la réduction du délai de conservation des données des caméras des policiers municipaux (passant de 6 à 1 mois) 
• Enregistrement audiovisuel et intervention des agents dans les transports 
• LOPMI : premier survol et base documentaire (avec de nombreux volets, y compris pour les sous-préfectures…) 
• Caméras piétons et sapeurs-pompiers : zoom sur le nouveau décret 
• Caméras piétons des PM : zoom sur la circulaire 
• Caméras piétons des policiers municipaux : zoom sur le décret au JO de ce matin 
• La loi sur les caméras piéton des policiers municipaux et des sapeurs-pompiers au JO de ce WE 
• Des caméras piétons pour les policiers municipaux 
• article 113 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019
• etc.
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