Dans quels quartiers, dans quels départements, se déploiera, dans un premier temps, la police de sécurité du quotidien ?

Dans quels quartiers, dans quels départements, se déploiera, dans un premier temps, la police de sécurité du quotidien ? Voici des éléments de réponse, avec un premier déploiement en septembre 2018 (après de premières expérimentations) :   Puis une deuxième volée en janvier 2019 :   et quelques actions à l’échelle départementale :   Y […]

Rapports et débats sur la coopération entre forces étatiques, locales et privées de sécurité

Quelle coopération entre forces de sécurité d’Etat, polices municipales, gardes champêtres et forces privées de sécurité ? le Ministre annonce une mission parlementaire ad hoc. De son côté, la Cour des comptes étrille les politiques récentes à ce sujet…Non pas sur le principe d’une externalisation de certaines tâches, mais sur l’absence de réflexion et de contrôle […]

Projet de loi anti-terroriste : voici l’avis, globalement positif, du Conseil d’Etat

Demain sera examiné le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ». Voici l’avis du Conseil d’Etat, tel que rendu le 15 juin dernier. La Haute Assemblée, par son avis, valide le transfert vers la police de nombreux outils (assignation à résidence, interdiction de rencontrer certaines personnes) sous certaines limites. […]

Qui gardera la commune nouvelle : la Police ou la Gendarmerie ?

En général, c’est en cas de divorce qu’on s’interroge sur la garde des enfants. En matière de sécurité, c’est en cas de mariage que se pose la question : la commune nouvelle dépendra-t-elle de la Police nationale ? de la Gendarmerie nationale ? des deux ? Réponse avec le très consensuel Décret n° 2017-907 du 6 […]

La Police et la Gendarmerie siègeront moins souvent en commission de sécurité

Au JO de ce jour, figurent un décret et un arrêté, tous deux en date du 5 septembre 2016 : Décret n° 2016-1201 du 5 septembre 2016 portant modification du décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (NOR: INTE1620934D) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033098987&categorieLien=cid Arrêté du 5 septembre 2016 […]

Vidéosurveillance : le Conseil d’Etat impose une limite

  C’est un arrêt important que vient de rendre, le 27 juin 2016, le Conseil d’Etat. Dans cette décision, qui sera publié au recueil Lebon, le juge a délimité les finalités pour lesquelles la transmission et l’enregistrement d’images prises sur la voie publique par le moyen de la vidéoprotection (vidéosurveillance) peuvent être mises en oeuvre (art. L. […]