Continuons notre décorticage article par article de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.
Abordons maintenant les nouveautés de cette loi relatives aux syndicats des eaux (alimentation en eau potable et assainissement) via les réponses à 4 questions :
- 1 : qu’est-ce qui change pour les syndicats en matière d’eau et d’assainissement qui recoupent (intersection) le périmètre de l’EPCI à fiscalité propre ?
- 2 : qu’est-ce qui change pour les syndicats inclus dans le périmètre de l’EPCI à fiscalité propre ?
- 3 : et si finalement on veut dissoudre ces syndicats sans attendre l’expiration de ce délai de 6 mois ?
- 4 : et alors on passe des conventions ?
Voici des réponses à ces 4 questions, de manière claire et pédagogique, par Me Yann Landot en 2 mn 53 :
