Au JO de ce vendredi 13 mars 2020, diffusé à l’instant, il n’y a pas encore de texte mettant en oeuvre les annonces du Président de la République en matière d’alerte sanitaire.
Mais il y a, à presque la veille de l’échéance, deux textes relatifs aux élections à venir :
- Décret n° 2020-238 du 12 mars 2020 portant dérogation aux règles de grammage des circulaires et des bulletins de vote pour le second tour de l’élection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon qui aura lieu le 22 mars 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041717622&dateTexte=&categorieLien=id
- Arrêté du 12 mars 2020 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour les élections municipales, communautaires et métropolitaines à Lyon des 15 et 22 mars 2020, pour les élections municipales et métropolitaines partielles ayant lieu jusqu’au prochain renouvellement général des conseillers municipaux, communautaires et métropolitains
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041717708&dateTexte=&categorieLien=id
Le décret déroge pour le second tour des élections municipales et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon du 22 mars 2020 au grammage des bulletins de vote (pourtant fixé par un texte fin décembre) et des circulaires fixé aux articles R. 29 et R. 30 du code électoral.
Idem : l’arrêté renvoie en fait aux formulations du code électoral, désormais, et non aux dispositions de l’arrêté du 24 janvier dernier….