URGENCE / ELECTIONS MUNICIPALES : modifications des grammages des bulletins de vote et circulaires, pour le second tour (et pour les remboursements de frais, pour les 2 tours), au JO de ce vendredi

Au JO de ce vendredi 13 mars 2020, diffusé à l’instant, il n’y a pas encore de texte mettant en oeuvre les annonces du Président de la République en matière d’alerte sanitaire.

Mais il y a, à presque la veille de l’échéance, deux textes relatifs aux élections à venir :

Le décret déroge pour le second tour des élections municipales et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon du 22 mars 2020 au grammage des bulletins de vote (pourtant fixé par un texte fin décembre) et des circulaires fixé aux articles R. 29 et R. 30 du code électoral. 

Pour le second tour de ces élections, et par dérogation aux articles R. 29 et R. 30 du code électoral, sont acceptés les circulaires et bulletins de vote d’un grammage compris entre au moins 60 et au plus 80 grammes au mètre carré.
(Idem en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française).

Idem : l’arrêté renvoie en fait aux formulations du code électoral, désormais, et non aux dispositions de l’arrêté du 24 janvier dernier….