En matière de nuançage politique, contrairement à ce que l’on voit écrit presque partout, ce n’est pas la circulaire, mais le projet de circulaire (déjà signé mais non encore daté… pratique d’ailleurs aussi usuelle que discutable) et avec déjà son numéro de NOR (mais en « arrêté » et pas en « circulaire » !?)  qui a été mis en ligne par Public Sénat :

 

Voici ce texte (I) et quelques explications (II) :

Des communes et des EPCI ont réussi dans leur recours contre la circulaire du 26 septembre 2017 du ministre de la transition écologique et solidaire « relative à la mise en place par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et au suivi des conventions signées dans le cadre du dispositif  » Territoires à énergie positive pour la croissance verte  » ».

Le Conseil d’Etat a en effet censuré :