circulaire

Tarifs de remboursement des frais des documents électoraux, au JO (avec des exigences environnementales)

Comme toujours avant une élection, ont été publiés les nouveaux tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux (circulaires — i.e. professions de foi — ; bulletins de vote ; affiches)  pour les élections à venir en mars 2020.

Il est à rappeler que les grammages ont évolué :

Et à signaler que, pour être remboursées, les dépenses en matière de bulletins de vote et de circulaires (professions de foi) devront porter sur des papiers :

  • soit contenant au moins 50 % de fibres recyclées au sens de la norme ISO 14021 ou équivalent ;
  • soit bénéficiant d’une certification de gestion durable des forêts délivrée par les systèmes FSC, PEFC ou équivalent.

Au surplus, voici ces nouveaux tarifs :

Lire la suite →

Nuançage politique : une polémique politique qui manque de nuances

En matière de nuançage politique, contrairement à ce que l’on voit écrit presque partout, ce n’est pas la circulaire, mais le projet de circulaire (déjà signé mais non encore daté… pratique d’ailleurs aussi usuelle que discutable) et avec déjà son numéro de NOR (mais en “arrêté” et pas en “circulaire” !?)  qui a été mis en ligne par Public Sénat :

 

Voici ce texte (I) et quelques explications (II) :

Lire la suite →

Le Conseil d’Etat censure plusieurs des contraintes imposées par le Ministère pour la signature des conventions « Territoires à énergie positive pour la croissance verte »

Des communes et des EPCI ont réussi dans leur recours contre la circulaire du 26 septembre 2017 du ministre de la transition écologique et solidaire « relative à la mise en place par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et au suivi des conventions signées dans le cadre du dispositif ” Territoires à énergie positive pour la croissance verte ” ».

Le Conseil d’Etat a en effet censuré :

Lire la suite →