Voici la position de la DGCL sur le maintien, ou non, des indemnités de fonctions en ces temps transitoires et troublés où les élus en poste avant le 1er tour vont rester aux commandes pendant quelques temps, selon un calendrier d’ailleurs parfois un peu compliqué (en intercommunalité pour l’essentiel). Voir :
- Qui va gérer communes, intercommunalités et autres organes locaux en attendant le 2nd tour ? [VIDEO]
- Covid-19 : vidéos sur le report des municipales et la gestion transitoire dans les communes et intercommunalités [VIDEO]
- Loi Covid-19 : il y aura-t-il maintien du 1er tour ? qui va gérer les communes pendant le temps de la crise ?
- Intercommunalité : quel calendrier pour la recomposition des organes ? … et pourquoi avoir fait si compliqué ?
- Quel sera, le temps de la crise sanitaire, le régime provisoire de gestion des entreprises publiques locale ? des CCAS / CIAS ? des caisses des écoles ? des OPH ? des Syndicats mixtes ouverts ?
La DGCL tire donc les conséquences de tout ceci pour ce qui est du nerf de la guerre pour les élus concernés. Bravo à M. Scordia du site Acteurs publics, qui à notre connaissance a été le premier à diffuser ce texte (qui a ensuite très vite circulé).
