Introduite par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV), n° 2015-992 du 17 août 2015, la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) est la feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique.
Les objectifs carbonés de la France ont été mis à jour par la loi relative à l’énergie et au climat. Voir :
- Premier décryptage, sommaire, de la loi énergie – climat n° 2019-1147 du 8 novembre 2019
- Survol de la future loi énergie et climat (Assemblée et Sénat s’étant mis d’accord sur le texte final)
Cette loi a sur ce point des objectifs ambitieux :
- neutralité carbone à l’horizon 2050 (avec notamment l’objectif d’« atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 en divisant les émissions de gaz à effet de serre par un facteur supérieur à six ») ;
- -40 % (et non 30) d’énergies fossiles pour 2030 (avec report à 2035 d’une réduction du nucléaire à 50 % du total)
- encourager la « production d’énergie hydraulique, notamment la petite hydroélectricité » (mais en même temps la question de la continuité écologique des cours d’eau donne lieu à nombre de difficultés sur ce terrain… voir les premières 5 mn de la vidéo accessible en cliquant sur ce lien ; voir aussi ici)
- développer l’hydrogène bas-carbone et renouvelable et ses usages industriel, énergétique et pour la mobilité, avec la perspective d’atteindre environ 20 à 40 % des consommations totales d’hydrogène et d’hydrogène industriel à l’horizon 2030 ;
- favoriser le pilotage de la production électrique, avec pour objectif l’atteinte de capacités installées d’effacements d’au moins 6,5 gigawatts en 2028.
L’Etat vient par deux décrets successifs de définir ses engagements en matière, respectivement :
- de consommation énergétique (via le décret n°2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie)
- sur ses budgets carbone nationaux et de stratégie nationale bas-carbone (décret n°2020-457 du 21 avril 2020).
Un décryptage plus exhaustif de ces décrets a été publié sur notre site dédié à ces thématiques : Transitions