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Véhicule

Sortie de route contentieuse pour la formation des VTC par les CRMA

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Entre voitures de transport avec chauffeur (VTC) et taxis, la hache de guerre n’est pas enterrée. Avec des […]

Éric Landot 09 Juil. 2019 Brèves et articles

De nouvelles mesures pour les bornes de recharge

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Le Gouvernement a annoncé : une aide de 2 160 euros par borne pour les collectivités qui s’engageront « […]

Éric Landot 08 Juil. 2019 Brèves et articles

Double révolution dans les mobilités urbaines [courte VIDEO]

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Le monde de la mobilité urbaine connaît au moins deux révolutions. Revolution technique tout d’abord quand aux modes […]

Éric Landot 04 Mar. 2019 Brèves et articles, Vidéos

VTC : les CMA mettent la barre très haut en matière d’accès à la profession

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En avril dernier, nous vous l’annoncions : Les VTC soumis au filtre des chambres des métiers et de […]

Éric Landot 04 Déc. 2017 Brèves et articles

Pollution atmosphérique : le Conseil d’Etat vient d’enjoindre au Gouvernement de prendre des mesures… d’ici à mars 2018. Voici l’arrêt.

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  Le Conseil d’État vient à l’instant d’enjoindre au Gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour ramener […]

Éric Landot 12 Juil. 2017 Brèves et articles

Vélos électriques et assimilés… ou comment, au JO de ce matin, rouler sur l’or

Pour les achats de véhicules peu polluants, avait été mis en place, puis réformé, le malus/bonus écologique : […]

Éric Landot 18 Fév. 2017 Brèves et articles

Mises en fourrière et carambolages contentieux

Il est bien difficile de ne pas faire de sortie de route contentieuse en matière de mise en […]

Éric Landot 25 Jan. 2017 Brèves et articles

Dommage de TP causé par un véhicule : quel est le juge compétent ?

Les litiges relatifs aux dommages de travaux publics relèvent du juge administratif. Et ceux consécutifs à l’action d’un […]

Éric Landot 22 Déc. 2016 Brèves et articles

Au pénal, en cas de détournement de fonds, un maire ne peut soulever « l’exception de débet »

C’est l’histoire d’un amour dangereux. L’amour irrépressible d’un maire pour les voitures de sport qu’il a l’étrange idée […]

Éric Landot 30 Août. 2016 Brèves et articles

Certificats « qualité de l’air » pour les véhicules : le décret au JO de ce matin en attendant une mise en oeuvre effective des pouvoirs de police correspondants

Au JO, ce matin, se trouve le décret sur les certificats « qualité de l’air » qui serviront à reconnaître […]

Éric Landot 30 Juin. 2016 Brèves et articles

Communes nouvelles : la difficulté propre aux plaques d’immatriculation est résolue

Une difficulté assez imprévue avait été parfois à déplorer en cas de création de communes nouvelles : la Délégation […]

Éric Landot 11 Mai. 2016 Brèves et articles
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