Par une décision à publier aux tables du rec., le Conseil d’État vient de statuer sur le régime juridique des […]
Véhicule
Introduite par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV), n° 2015-992 du 17 août 2015, […]
Aux termes de l’article L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales : « Le maire peut, par […]
Entre voitures de transport avec chauffeur (VTC) et taxis, la hache de guerre n’est pas enterrée. Avec des […]
Le Gouvernement a annoncé : une aide de 2 160 euros par borne pour les collectivités qui s’engageront « […]
Le monde de la mobilité urbaine connaît au moins deux révolutions. Revolution technique tout d’abord quand aux modes […]
En avril dernier, nous vous l’annoncions : Les VTC soumis au filtre des chambres des métiers et de […]
Le Conseil d’État vient à l’instant d’enjoindre au Gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour ramener […]
Pour les achats de véhicules peu polluants, avait été mis en place, puis réformé, le malus/bonus écologique : […]
Il est bien difficile de ne pas faire de sortie de route contentieuse en matière de mise en […]
Les litiges relatifs aux dommages de travaux publics relèvent du juge administratif. Et ceux consécutifs à l’action d’un […]
C’est l’histoire d’un amour dangereux. L’amour irrépressible d’un maire pour les voitures de sport qu’il a l’étrange idée […]
Au JO, ce matin, se trouve le décret sur les certificats « qualité de l’air » qui serviront à reconnaître […]
Une difficulté assez imprévue avait été parfois à déplorer en cas de création de communes nouvelles : la Délégation […]