Une note et une circulaire sont venus compléter et expliciter le décret d’hier relatif à l’installation des conseils municipaux dans les communes où l’élection a été acquise dès le premier tour.
Pour y accéder, et bénéficier de l’interprétation très libérale de la DGCL sur divers sujets, voir :
A noter :
- ces notes et circulaires n’ont pas de numéro interne ni de numéro de NOR, ce qui devient une mode depuis deux mois que l’on peut regretter.
- elles sont souples sur la question de l’ordre du jour de la 1e séance, sur les modalités de convocation avec indication du lieu changé de réunion.
- elles rappellent que c’est bien pour l’intercommunalité le président sortant qui convoque en dépit des interprétations (erronées selon nous ; nous sommes donc sur ce point sur la même ligne que la DGCL, faites d’un arrêt du CE ; voir ici).
- elles estiment que la publicité des séances peut provenir d’un tout petit accès, pour très peu de personnes, à la salle du vote en respectant le distances et gestes barrières. C’est d’un optimisme rafraichissant mais vive l’optimisme. Mais sur le terrain un peu de prudence supplémentaire ne nuira pas.
- elles posent que les élus de l’exécutif intercommunal « mixé » qui ne seront bientôt plus membres du conseil communautaire ou métropolitain ne participent pas aux votes dudit conseil (ni ne sont pris en compte dans le quorum), ce qui va de soi mais effectivement va mieux en le disant.
- elles ne nous apprennent pas grand chose au surplus
Voir notre décryptage, hier, de ce décret :
Voir aussi :
- Décorticage de l’importante ordonnance de ce matin relative aux institutions des collectivités locales (dont les futures installations de conseils municipaux)
- Conseils municipaux en temps de Covid-19 : comment rendre « publique » une séance téléphonique ou en visioconférence ? [mise à jour]
Nous allons faire une série de vidéos et de mini articles thème par thème ce week-end, avec l’espoir d’avoir le temps de les boucler et diffuser ensuite en début de semaine entre le 18 et le 20 mai.
Voir la première de ces vidéos (un peu plus de 3 mn), dédiée aux communes où l’élection a été acquise dès le premier tour :
