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Installation des conseils départementaux et régionaux : mode d’emploi [VIDEO détaillée]

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  L’installation des conseils départementaux et régionaux ne sera pas une sinécure. Pour passer en revue les principaux […]

Éric Landot 15/06/2021 Brèves et articles, Vidéos

Les municipalités à installer dans les communes où l’élection a été acquise au 1er tour seront-elles toutes fragiles ?

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Nous avons commenté la QPC qui a été transmise au Conseil d’Etat par le TA de Lyon sur […]

Éric Landot 19/05/2020 Brèves et articles

Quelques pièges à éviter pour l’installation des conseils municipaux à venir

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Abaissement du quorum, procurations et convocations : voici quelques pièges dans lesquels mieux vaut éviter de tomber… pour […]

Éric Landot 19/05/2020 Brèves et articles

Installation des conseils municipaux : après le décret, voici une note et une circulaire

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Une note et une circulaire sont venus compléter et expliciter le décret d’hier relatif à l’installation des conseils […]

Éric Landot 16/05/2020 Brèves et articles

Le calendrier d’installation des conseils municipaux, dans les communes où l’élection a été acquise dès le 1er tour, se précise (installations entre le 23 et le 28 mai)

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Le calendrier d’installation des conseils municipaux, dans les communes où l’élection a été acquise dès le 1er tour, […]

Éric Landot 12/05/2020 Brèves et articles

Vers une installation avant juin des conseils municipaux dans les communes où l’élection a été acquise dès le 1er tour ?

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Hier, en réponse à un député, le Premier Ministre n’a pas fermé la porte à une installation des […]

Éric Landot 29/04/2020 Brèves et articles

Une nouvelle ordonnance pour encadrer les évaluations environnementales en cas de mesures conservatoires encadrant la poursuite de l’activité lorsque l’installation est exploitée sans autorisation

La directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de […]

Éric Landot 06/02/2017 Brèves et articles
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