Nouvelle diffusion
S’il y a eu une baisse forte de la participation au premier tour, des élections pourraient donner lieu à des censures isolées par le juge administratif en contentieux électoral…. certes. S’il y a eu un effondrement de la participation et une faible différence de voix d’écarts, il y aura un débat sur ce point au cas par cas.
Mais des censures plus vastes sont-elles possibles en droit ?
Une QPC a été transmise par le TA de Lyon au Conseil d’Etat. Va-t-elle être donner lieu in fine à une saisine du Conseil constitutionnel… dont le Président semblait récemment appeler de ses voeux une telle éventualité dans un entretien au Figaro ? Avec quelles difficultés juridiques (car pour qu’il y ait une QPC une loi devra être reconnue inconstitutionnelle ou inconventionnelle, ce qui n’est pas gagné pour les requérants…).
Bref, le premier tour des municipales est-il fragile en droit ?
Alors j’ai préparé un petit dossier avec WEKA, en vidéo, à ce sujet et j’ai eu le plaisir de demander leurs avis à deux universitaires de renom :
- Monsieur le Professeur Didier Maus, Président émérite de l’Association française de droit constitutionnel ; maire de Samois-sur-Seine.
- Monsieur le Professeur Romain Rambaud, auteur du Droit des élections et des référendums politiques (LGDJ, Domat, 2019) ; http://blogdudroitelectoral.fr
Voici ce « grand dossier », fait avec WEKA, qui fait le tour de la question en 7 mn 31 :
Une QPC a été transmise au Conseil d’Etat par le TA de Lyon sur la question d’éventuelle (mais improbable selon nous) inconstitutionnalité de ce premier tour des municipales.
Voir :
- Le 1er tour des municipales est-il fragile en droit ? [VIDEO]
- 1er tour des municipales : une QPC remonte au Conseil d’Etat !
A ce sujet, une question nous est parfois posée :
Cela veut-il dire que des exécutifs (municipalités ; i.e. maires et adjoints)
installés dans les jours à venir pourraient
être de nouveau dissous et une nouvelle élection organisée ?
Réponse :
NON
PAS DANS TOUS LES CAS
… ça dépend.
Plus précisément
- il est probable qu’il y aura des censures au cas par cas des élections où il y a un faible nombre de voix d’écart et où il y a eu un effondrement de la participation, si en sus au moins une irrégularité est à trouver susceptible d’être relevée par le juge.
- inversement, il est extrêmement improbable selon nous que le juge aille jusqu’à censurer toutes les élections qui se sont tenues au premier tour, même quand aucun contentieux n’a été déposé ou ne va l’être contre l’élection du 15 mars dernier et/ou les délibérations de la séance d’installation de ces conseils municipaux.TOUT AU PLUS le juge constitutionnel et/ou administratif pourrait-il faire comme l’a fait le Conseil constitutionnel autrefois face à une illégalité frappant la majorité des EPCI à fiscalité propre (décision Salbris n°2014-405 QPC du 20 juin 2014) en ne censurant que les cas où un contentieux (électoral et/ou sur les répartitions de sièges) avait été ouvert.
Résumons pour nous les situations et les probabilités selon les cas :
Bon courage !
Voir aussi :
- pour le calendrier du contentieux électoral :
- pour les opérations concrètes de cette installation :
- Quelques pièges à éviter pour l’installation des conseils municipaux à venir
- Installation des conseils municipaux dans les communes où l’élection a été acquise au 1er tour : le décret est au JO de ce matin
- Décorticage de l’importante ordonnance de ce matin relative aux institutions des collectivités locales (dont les futures installations de conseils municipaux)
- Installation des conseils municipaux : après le décret, voici une note et une circulaire
- Conseils municipaux en temps de Covid-19 : comment rendre « publique » une séance téléphonique ou en visioconférence ? [mise à jour]
Pour une remarquable analyse du Professeur R. Rambaud sur cette position du TA de Lyon, voir :
Pour une analyse avant cette décision du TA de Lyon, se reporter aux articles du Professeur D. Maus, notamment à celui-ci :
Voir aussi :
Et pour les autres communes, là où un second tour est nécessaire, voir :
Voir aussi des études réunies par le Conseil constitutionnel sur la notion même de sincérité du scrutin :
INFORMATION
Cette vidéo est une reprise d’un dossier extrait de notre chronique vidéo bimensuelle, intitulée « les 10′ juridiques ».
Cette chronique vidéo bimensuelle, « les 10′ juridiques », est une réalisation faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés, qui ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, cette revue d’actualité juridique territoriale.
Pour mieux connaître notre partenaire WEKA, fort de 40 ans d’expertise :